Page 13 - Guide des prestations 2016

CHEQUES-VACANCES

Le Chèque Vacances bonifié par le Comité d’œuvres sociales est une prestation proposée
exclusivement aux agents actifs.
Après constitution d'une épargne Chèques Vacances, le Comité d’œuvres
sociales vous permettra de bénéficier d'une bonification qui viendra s'ajouter
à votre épargne. En fonction de la date de transmission de votre dossier, il
vous sera possible d'étaler vos prélèvements. Pour un dossier complet
transmis avant la date limite, le montant de l'épargne pourra s'étaler sur 6 ou
10 mois.
Les adhérents peuvent constituer un plan d’épargne CHEQUES-VACANCES, leur ouvrant droit, à l’issue
de l’épargne, à une bonification de CENT VINGT EUROS (120 €) à DEUX CENT QUARANTE EUROS
(240 €) selon leur catégorie professionnelle.

L’épargne varie de CINQ CENT DIX EUROS (510 €) à SIX CENT TRENTE EUROS (630 €). Le plan doit
être souscrit durant l’année civile.

Tout plan souscrit doit parvenir à son terme et aucune résiliation n’est prise en compte.

TOTAL BONIFICATION DU TOTAL CHEQUES-
CATEGORIE 6 mois 10 mois EPARGNE COS VACANCES
C 85,00 € 51,00 € 510,00 € 240,00 € 750,00 €
B 91,67 € 55,00 € 550,00 € 200,00 € 750,00 €
A 98,33 € 59,00 € 590,00 € 160,00 € 750,00 €
Directeur et + 105,00 € 63,00 € 630,00 € 120,00 € 750,00 €

Où et comment l’utiliser ? Le Chèque Vacances est un titre de paiement garanti, qui permet de régler
des prestations de services auprès de 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs répertoriés par
l’ANCV sur le territoire national et dans les Etats membres de l’Union Européenne : - Hébergement
(campings, villages vacances, clubs, hôtels, gîtes et chambres d’hôtes…) - Voyages (transports
ferroviaires, maritimes, aériens, autocars, locations de véhicules, agences de voyage…) - Restauration
(restaurants, crêperies, pizzérias, brasseries, autoroutiers, fast-food, brasseries, grandes tables…) -
Détente et loisirs (colonies, centres aérés, CLSH, zoos, parcs d’attraction, clubs, stages, bases de plein-air,
locations de matériels sportifs…) - Culture et découverte (cinémas, musées, planétariums, monuments,
théâtre, opéra, concerts,

Les restrictions ? Les professionnels qui acceptent vos chèques Vacances ne sont pas tenus de vous
rendre la monnaie. Ils ne peuvent être remis dans les établissements bancaires ni à des particuliers. Ils
sont sous votre responsabilité en cas de vol. Les Chèques Vacances ne peuvent pas être utilisés pour
l’achat d’objets (souvenirs, produits alimentaires ou vestimentaires, plats à emporter…), ni pour l’achat
de l’essence.
A savoir : Les Chèques Vacances sont valides pendant les deux années civiles qui suivent sa date
d’émission. Les Chèques Vacances sont nominatifs, les personnes fiscalement à la charge du bénéficiaire
peuvent aussi les utiliser.
Pièces à fournir : Formulaire de souscription comportant Fiche de salaire et
Autorisation de prélèvement