Page 11 - Guide des prestations 2016

INCITATION A LA PRATIQUE SPORTIVE ENCADREE

La participation du Comité d’œuvres Sociales aux dépenses engagées par l’adhérent est fixée à 50% de
la dépense acquittée dans la limite de CINQ CENTS EUROS (500€) par an et par foyer. La participation
s’étend aux enfants scolarisés des adhérents, du Primaire au Lycée.

Pour l’attribution de l’aide, il n’y a pas de distinction au niveau du sport pratiqué mais la discipline choisie
doit être pratiquée au sein d’un club sportif agrée ou dispensée par un professionnel déclaré.

Délai de transmission : 1 mois à compter de la date d’établissement de la facture
Pièces à fournir : Formulaire de demande
Facture acquittée aux nom et prénom de l’adhérent avec mention du
nom de l’enfant le cas échéant
Toute autre pièce nécessaire à l’instruction de la demande

EVALUATION SPORTIVE

Tout adhérent peut bénéficier d’une évaluation de sa condition physique au CENTRE D’EVALUATION
SPORT ET SANTE (CESS). La prise en charge du Comité d’œuvres sociales correspondant à 50% du
montant réclamé par le CESS.
L’adhérent doit acquitter sa participation avant de se présenter au CESS.

STAGE SPORTIF

Dans le but de promouvoir la pratique d’une activité sportive, le Comité d’œuvres Sociales accorde une
aide financière pour les stages sportifs organisés dans le Département. Sont éligibles à cette prestation,
les adhérents et leurs enfants mineurs participant à des stages durant les vacances scolaires pour une
durée n’excédant pas 2 semaines.
Le montant de l’aide attribuée à l’adhérent ou son/ses bénéficiaire(s) est fixé à 50% des sommes
acquittées dans la limite d’un plafond annuel de CENT SOIXANTE EUROS (160 €).
Délai de transmission : 3 mois à compter de la date de fin du stage.

Pièces à fournir : Formulaire de demande
Justificatif de filiation ou photocopie du livret de famille
Certificat de présence avec le numéro d’agrément de l’organisateur
Facture acquittée aux nom et prénom de l’adhérent
Facture acquittée aux nom et prénom de l’adhérent