Page 12 - Guide des prestations 2016

AIDE AU SEJOUR HOTELIER

Une participation du Comité d’œuvres Sociales aux frais de séjours hôteliers est accordée à hauteur de
30 € par nuitée dans la limite annuelle de 15 nuitées et de 2 séjours.
Les factures devront impérativement comporter le timbre de l’hôtel et la mention « ACQUITTE »
Délai de transmission : 3 mois à compter de la fin de chaque séjour.

Pièces à fournir : Formulaire de demande
Facture acquittée établie au nom de l’adhérent (pour les structures
non hôtelières, la facture devra mentionner le numéro d’agrément)

AIDE A LA CROISIERE

La participation du Comité d’œuvres Sociales est fixée à 20%
du montant acquitté par le membre et par enfant à charge
jusqu’à 26 ans révolus.
Le remboursement est accordé une fois par an et est plafonné à
DEUX CENTS EUROS (200 €) par adhérent et par enfant à
charge.
Les conditions d’octroi de l’aide sont identiques pour les croisières sur voilier et paquebot.

Délai de transmission : 3 mois à compter de la date de fin de croisière
Pièces à fournir : Formulaire de demande
Justificatif de filiation ou certificat à charge, en cas de présence
d’enfants
Facture acquittée aux nom et prénom de l’adhérent
Toute autre pièce nécessaire à l’instruction de la demande

AIDE AU TRANSPORT

La participation du Comité d’œuvres Sociales est fixée pour chaque
adhérent à 30% du montant des dépenses acquittées. Elle couvre
pour les déplacements effectués dans le cadre des loisirs, par avion,
ou par bateau au départ de la Martinique.
L’aide est plafonnée à TROIS CENTS EUROS (300 €) et est
accordée dans la limite d’un déplacement par an et par adhérent.

Délai de transmission : 3 mois à compter de la date du retour
Pièces à fournir : Formulaire de demande
Facture acquittée aux nom et prénom de l’adhérent
Titre de transport