Page 16 - Guide des prestations 2016
P. 16
AIDE EXCEPTIONNELLE
Elle est accordée aux adhérents actifs et retraités et soumise à la transmission d’une enquête sociale.
L’aide n’exclue aucun motif d’intervention, est consentie 1 fois par an et ne peut excéder MILLE EUROS
(1 000 €). En cas de décès d’un adhérent, une aide peut être accordée au parent survivant pour les
enfants demeurant à sa charge fiscale jusqu’à 26 ans révolus.
La participation peut prendre plusieurs formes. En cas de remise de numéraires, la somme est plafonnée
à TROIS CENTS EUROS (300 €). Les virements peuvent être opérés sur le compte bancaire d’un tiers.
Une procédure d’urgence pourra être mise en place par le Conseil d’Administration.
Pièces à fournir : Toute pièce nécessaire à l’instruction de la demande peut être réclamée par
l’assistante sociale.
.
ETRENNES
A l’occasion de la nouvelle année et en fonction des disponibilités budgétaires, le Comité d’œuvres
sociales peut remettre à chaque membre un cadeau dont le choix est laissé à l’appréciation du Conseil
d’administration.
