Page 17 - Guide des prestations 2016

En fonction de ses disponibilités financières, le Comité d’œuvres Sociales, en partenariat avec le
CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES (CSF), organisme financier, met en place des prêts bonifiés
en faveur des adhérents à jour de leur cotisation, dans les conditions suivantes :
 Le Comité d’œuvres Sociales prend en charge, sur proposition du Bureau, tout ou partie des intérêts
liés aux prêts (hors assurance). Pour prétendre à l’octroi de ces prêts, l’adhérent doit faire une
demande au moyen d’une attestation d’éligibilité
 L’organisme prêteur, le CSF, assure l’instruction de la demande de prêt, du recouvrement des
mensualités à la gestion des impayés.
ère
Les droits d’adhésion au CSF sont gratuits la 1 année, pour l’adhérent bénéficiant de cet avantage.
Le cumul de 2 prestations remboursables n’est pas autorisé.

PRET POST-BAC

Cette prestation est servie à l’adhérent ayant au moins un enfant poursuivant des études supérieures ou
effectuant une formation qualifiante dans un établissement de l’Union Européenne.

Montant maximum : DEUX MILLE CINQ CENT EUROS (2 500 €)
Taux adhérent : 0%
Durée maximale de remboursement : 24 mois

Pièces à fournir : Attestation d’éligibilité
Attestation d’inscription à l’université ou à l’école d’accueil.

PRET VOYAGE OU EXCEPTIONNEL

Cette prestation est destinée à couvrir les dépenses liées à un projet de voyage de l’adhérent ou en cas
de dépenses imprévues.

Montant maximum : MILLE CINQ CENT EUROS (1 500 €)
Taux adhérent : 0%
Durée maximale de remboursement : 12 mois
Pièces à fournir : Attestation d’éligibilité
Pour un voyage : Devis du voyagiste
Pour un prêt exceptionnel : justificatif(s) des dépenses exceptionnelles

PRET HABITAT

Ce prêt est accordé aux adhérents engagés dans un projet de construction, d’aménagement, de travaux,
d’achat de bien immobilier ou de terrain.
Montant maximum : QUATRE MILLE EUROS (4 000 €)
Taux : 1,5 %
Durée maximale de remboursement : 30 mois

Pièces à fournir : Attestation d’éligibilité
Devis justificatif