Page 9 - Guide des prestations 2016
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PRIME DE DEPART A LA RETRAITE


           Une prime forfaitaire est accordée aux membres du COS qui font valoir leur droit à la retraite. L’aide est
           fonction du grade :
               -   Catégorie A : CINQ CENTS EUROS (500 €)

               -   Catégorie B : SIX CENTS EUROS (600 €)
               -   Catégorie C : NEUF CENTS EUROS (900 €)
           Pour  percevoir  un  taux  plein,  il  faut  justifier  de  5  années  consécutives  d’adhésion.  Les  cotisations
           acquittées au profit du COSDEM ou du COSREG sont prises en compte..
           Les montants alloués sont fonction de la durée d’adhésion.

                               1an (20%)  2 ans (30%)  3 ans (50%)   4 ans (75%)        5 ans (100%)


                        A/A+      100 €        150 €         250 €          375 €           500 €
                          B       120 €        180 €         300 €          450 €           600 €

                          C       180 €        270 €         450 €          675 €           900 €


           Délai de transmission :     3 mois à compter de la date de départ à la
                                       retraite.
           Pièces à fournir :          Formulaire de demande
                                       Original de la dernière fiche de salaire
                                       Décision de mise à la retraite
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