Page 9 - Guide des prestations 2016
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PRIME DE DEPART A LA RETRAITE
Une prime forfaitaire est accordée aux membres du COS qui font valoir leur droit à la retraite. L’aide est
fonction du grade :
- Catégorie A : CINQ CENTS EUROS (500 €)
- Catégorie B : SIX CENTS EUROS (600 €)
- Catégorie C : NEUF CENTS EUROS (900 €)
Pour percevoir un taux plein, il faut justifier de 5 années consécutives d’adhésion. Les cotisations
acquittées au profit du COSDEM ou du COSREG sont prises en compte..
Les montants alloués sont fonction de la durée d’adhésion.
1an (20%) 2 ans (30%) 3 ans (50%) 4 ans (75%) 5 ans (100%)
A/A+ 100 € 150 € 250 € 375 € 500 €
B 120 € 180 € 300 € 450 € 600 €
C 180 € 270 € 450 € 675 € 900 €
Délai de transmission : 3 mois à compter de la date de départ à la
retraite.
Pièces à fournir : Formulaire de demande
Original de la dernière fiche de salaire
Décision de mise à la retraite