Page 5 - Guide des prestations 2016

PRIME DE MARIAGE

Une prime d’un montant de TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350 €), est versée en une fois, à
l’occasion du mariage de l’adhérent. Si les 2 conjoints sont membres de l’association, la prime est
accordée à chacun d’eux.

Délai de transmission : 3 mois à compter de la date du mariage.
Pièces à fournir : Formulaire de demande
Certificat de mariage (original) ou copie
du livret de famille

PRIME DE NAISSANCE, D’ADOPTION

OU DE RECONNAISSANCE

Une prime d’un montant de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250 €), est accordée à l’occasion de la
naissance de chaque enfant. Si les 2 parents sont membres du COS, la prime est versée à chacun d’eux
La prime est également due dans les cas suivants :
- en cas d’adoption plénière d’un enfant de moins de 16 ans
- en cas de naissance sans vie.
- en cas de reconnaissance d’un enfant de moins de 16 ans

Délai de transmission : 3 mois à compter de la date de naissance de l’enfant.
6 mois à compter du jugement du Tribunal, en cas d’adoption et de
reconnaissance
Pièces à fournir :

Formulaire de demande
Extrait d’acte de naissance ou
copie du livret de famille
Jugement du tribunal, pour une
adoption et une reconnaissance
Certificat de décès, pour une
naissance sans vie.