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Le droit social
Le délai est de 5 ans, mais une fiche de paie est aussi une pièce comptable.

La règlementation notariale
Le délai de conservation des minutes au sein d’un office est de 75 ans.

3 LA COMPTABILITÉ NOTARIALE EN PARTIE DOUBLE

La comptabilité notariale doit être tenue en partie double (comme les entreprises
commerciales), c'est-à-dire, toute opération affecte deux comptes :
• un montant ira à gauche du premier compte, il sera débité,
• sa contrepartie sera placée à droite du second compte, ce compte sera crédité.

3.1 SYSTÈME « EMPLOI/RESSOURCE »

*Principe
La partie double constitue le principe de base de l’enregistrement comptable. A l’origine de
tout enregistrement comptable se trouve un document comptable. Sur la base de ce document, tout
enregistrement comptable entraîne le mouvement d’au moins deux comptes / un compte débité ->
un compte crédité.
Ce double mouvement caractérise la comptabilité en partie double. Ainsi un compte ne peut
être débité sans contrepartie d’un compte crédité. L’égalité suivante doit toujours être vérifiée :

Débit = Crédit
Emploi = Ressource

La ressource : l’origine de l’opération, le moyen qui la rend possible.
L’emploi : l’utilisation de la ressource, sa destination.

Le mouvement de débit ou de crédit se fait en fonction de la nature de l’opération et du type
de compte correspondant.

Récapitulatif :

Généralement :
- tous les comptes de la classe 6 : au débit et au crédit

- tous les comptes de la classe 7 : au débit et au crédit

Et :

- tous les comptes de l’actif du bilan : au débit et au crédit

- tous les comptes du passif du bilan : au débit et au crédit

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