Page 14 - EXEMPLE DOCUMENT UNIQUE_Neat

EXEMPLE DU 30.05.2016

09. Agents chimiques ► page 38
■ Comment le reconnaître :
Utilisation de produits dont l'étiquetage comporte un pictogramme de risque : émission de gaz, produit
volatil (acétone ...) ; Personnel non formé au risque chimique ; Stockage non conforme de produits
dangereux ; Utilisation et stockage de produits phytosanitaires ; etc.

■ Pour en savoir plus :
Principe général : Article L.4411-1 du Code du travail
Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité au travail, la fabrication, la mise en vente, la vente, l'importation, la cession à quelque
titre que ce soit ainsi que l'utilisation des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs peuvent être limitées,
réglementées ou interdites.
Ces limitations, réglementations ou interdictions peuvent être établies même lorsque l'utilisation de ces substances et
préparations est réalisée par l'employeur lui-même ou par des travailleurs indépendants.

Equipement de protection individuelle : Article R.4321-4 du Code du travail
L'employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et,
lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à
leur utilisation effective.

10. Incendie, Explosion ► page 40
■ Comment le reconnaître :
Utilisation de produits inflammables (bois, papier, gaz ...) ; Création d'atmosphères explosives dues à
des gaz (méthane, propane, gaz de fermentation, acétone, ...) et/ou des poussières (farines, bois ...) ;
Mélange de produits incompatibles ; etc.

■ Pour en savoir plus :
Extincteurs : Article R.4227-29 du Code du travail
Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher.
Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des
risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.

Les articles R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 imposent aux entreprises de se doter d’un système d’alarme sonore
(obligatoire à partir de 50 personnes). L’article R-4227-36 précise que le système d’alarme sonore doit être audible en tout point
du bâtiment durant toute la durée nécessaire à l’évacuation (autonomie minimale évaluée à 5 minutes). Pour les situations où
l’alarme sonore ne suffirait pas à prévenir tout le monde (handicap auditif, port d’un casque anti-bruit...), une alarme visuelle doit
être installée.

EvRP - Evaluation des Risques Professionnels ■ 14