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EXEMPLE DU 30.05.2016

19. Risques psychosociaux ► page 50
■ Comment le reconnaître :
Stress ; Surcharge de travail ; Harcèlement moral et sexuel ; Conflits, agressions physiques et/ou
verbales; Absence de communication interne; etc.

■ Pour en savoir plus :
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :
> du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la
perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
> des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés
entre des personnes ou entre des équipes ;
> des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces,
agressions…).
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail.

L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de
maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire
de suicide.

Harcèlements moral et sexuel : Articles L.1151 à L.1155 du Code du travail
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement. Tout salarié ayant
procédé à des agissements de harcèlement est passible d'une sanction disciplinaire.

20. Organisation de la prévention ► page 51
■ Comment le reconnaître :
Absence ou manque de : personnel formé aux premiers secours, sensibilisation à la sécurité, rappel
des consignes, moyens de premiers secours, équipements de protection individuelle, référent sécurité ;
etc.

■ Pour en savoir plus :
Les « principes généraux de prévention » : Article L.4121-2 du Code du Travail
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l'établissement, y
compris les travailleurs temporaires.
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise
en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Matériel de premiers secours : Article R.4224-14 du Code du travail
Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

Assistant de prévention : Article L.4644-1 du Code du travail
L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques
professionnels de l'entreprise.
Depuis le 1er juin 2012, tout employeur doit se faire assister dans sa mission de prévention des risques professionnels par un
ou plusieurs salariés compétents ou, à défaut, par un intervenant extérieur.

EvRP - Evaluation des Risques Professionnels ■ 19