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EXEMPLE DU 30.05.2016

17. Circulation et déplacement ► page 48
■ Comment le reconnaître :
Zones de circulation communes aux piétons et aux véhicules (croisement) ; Voie de circulation
dangereuse (étroite, en pente, encombrée, en mauvais état) ; Zone de manœuvre (chargement, demi-
tour ...) dangereuse (manque de visibilité, sol en mauvais état ...) ; Mauvaise signalisation des
équipements en circulation (gyrophare, klaxon, panneaux ...) ; etc.

■ Pour en savoir plus :
Voies de circulation sur un lieu de travail : Article R.4214-9 du Code du travail
Toute voie de circulation doit être déterminée en tenant compte de l'évacuation en cas d'urgence, de telle façon que les piétons
ou les véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité, conformément à leur affectation et que les travailleurs
employés à proximité de ces voies de circulation n'encourent aucun danger.

Signalisation des voies de circulation : Articles R.4214-1 et R.4214-12 du Code du travail
Le marquage au sol des voies de circulation doit être mis en évidence dès lors que la circulation des véhicules ou le danger lié à
l'utilisation et à l'équipement des locaux le justifie.
A proximité des portails destinés essentiellement à la circulation des véhicules, des portes pour les piétons doivent être
aménagées, signalées de manière bien visibles et dégagées en permanence.
Circulation d'équipement mobile : Article R. 4323-51 du Code du travail
Lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une zone de travail, l'employeur établit des règles de circulation adéquates
et veille à leur bonne application.

18. Risque routier ► page 49
■ Comment le reconnaître :
Utilisation de produits alcooliques ou toxicologiques ; Conduite d'un véhicule en l'absence de permis de
conduire adapté ou avec un permis de conduire périmé (dates de visites médicales dépassées ...) ;
Mauvais entretien du véhicule ; Non-respect du Code de la route ; Absence d'organisation du
déplacement (retard, stress, itinéraire ...) ; etc.

■ Pour en savoir plus :
Obligations du conducteur : Articles R.221-1 et 412-6 du Code la route
Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé, s'il n'est
titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage.
Le conducteur doit adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la
circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.
Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres
qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la
position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

Équipements obligatoires des véhicules terrestres à moteurs (hors motocycles) :
- Ceinture de sécurité ;
- Gilet de sécurité fluorescent homologué avec marquage C.E. ;
- Triangle de signalisation de danger homologué ;
- Ampoules de rechange pour l'éclairage externe (les phares et les feux stops) ;
- Ethylotest, non usagé, disponible immédiatement (Article R.234-7 du Code de la route).
Eléments interdits au volant : Articles 412-6 , R.412-6-1 et R.412-6-2 du Code de la route
- Usage d'un téléphone tenu en main ;
- Port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son ;
- Placer dans le champ de vision du conducteur un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à
la conduite ou à la navigation ;
- Avoir le volume sonore de l'autoradio trop important (empêchant d'entendre les bruits environnants) ;
- Manger et/ou boire.

EvRP - Evaluation des Risques Professionnels ■ 18