Page 2 - Classeur complet CCN 2017_Neat

CHAPITRE III (suite) Titre de l’article N° Art. Pg
Délégation Unique du Personnel (DUP) 4 III.-3
CHAPITRE IV Comité Central d’Entreprise (CCE) 5 III.-3
TRAVAIL DES JEUNES Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du 6 III.-3
Travail (CHSCT)
APPRENTISSAGE Déroulement de carrière des salariés exerçant des 7 III.-5
CHAPITRE V responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions N° Art. Pg

CONTRAT DE TRAVAIL Titre de l’article

CHAPITRE VI Travail des jeunes 1 IV.-1
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Apprentissage 2 IV.-1
CHAPITRE VII Titre de l’article N° Art. Pg
MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - V.-1
Conditions d’embauche 1 V.-1
MALADIE PROFESSIONNELLE - Rédaction du contrat de travail 2
MATERNITÉ Période d’essai V.-1
- Durée de la période d’essai 3
- Renouvellement de la période d’essai V.-3
- Rupture de la période d’essai : délai de prévenance 4 V.-5
• rupture à l’initiative de l’employeur 5 V.-5
• rupture à l’initiative du salarié 6 V.-5
Contrat à durée déterminée 7 Pg
Embauche à l’issue d’un contrat de N° Art. VI.-1
professionnalisation 1 VI.-1
Embauche à l’issue d’autres stages 2 VI.-1
Clause de sauvegarde 3 VI.-2
4 VI.-2
Titre de l’article 5 VI.-2
Préavis 6 VI.-3
Licenciement individuel 7 VI.-3
Licenciement individuel pour motif économique 8 VI.-3
Rupture conventionnelle 9 Pg
Indemnisation conventionnelle du licenciement N° Art.
Départ à la retraite à l’initiative du salarié VII.-1
Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite 1
Départ à la retraite à l’initiative de l’employeur (mise
à la retraite)
Indemnisation minimum de mise à la retraite

Titre de l’article
Maladie du salarié – garantie de rémunération

Accident du travail et maladie professionnelle – 2 VII.-1
garantie de rémunération 3 VII.-1
Dispositions particulières relatives à la maternité

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