Page 5 - Classeur complet CCN 2017_Neat
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ACCORDS DIVERS (suite)  Titre de l’article                                         N° Art. Pg

                        ACCORD du 11 Décembre 2015 : Relatif au pacte de           B.-15
                        responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle    B.-27
                        et au contrat de génération dans les Commerces de          B.-31
                        Détail Non Alimentaires - IDCC 1517
                        Accord du 11 décembre 2015 : Relatif à l’emploi des
                        séniors, dans le cadre de la convention collective
                        nationale. Des commerces de détail non alimentaires
                        IDCC 1517 (brochure n° 3251)
                        Accord du 11 décembre 2015 : Sur la création du
                        certificat de qualification profesionnelle inter-branches
                        vendeur conseil, en magasin (CQPI VCM), dans la
                        branche des commerces de détail non alimentaires
                        (Convention collective nationale IDCC 1517)

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