Page 3 - Classeur complet CCN 2017_Neat

CHAPITRE VIII Titre de l’article N° Art. Pg
CONGÉS DU SALARIÉ Congés payés 1 VIII.-1
Congés pour événements familiaux 2 VIII.-1
CHAPITRE IX Congés pour enfant malade 3 VIII.-2
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Congé parental 4 VIII.-2
Jours fériés 5 VIII.-2
CHAPITRE X
EMPLOI DES TRAVAILLEURS Titre de l’article N° Art. Pg
Définition et conditions de mise en place 1 IX.-1
HANDICAPÉS Rémunération minimale 2 IX.-2
Durée du travail 3 IX.-2
CHAPITRE XI Priorité d’accès aux emplois à temps plein ou à temps
MODALITÉS ET FONCTIONNEMENT DE partiel 4 IX.-4
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Transformation d’un temps plein en temps partiel
choisi 5 IX.-4
TOUT AU LONG DE LA VIE Temps partiel choisi pour les besoins de la vie
familiale 6 IX.-5
N° Art.
Titre de l’article Pg
Définition du travailleur handicapé 1
X.-1

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 2 X.-1
Obligation en matière d’emploi et de formation 3 X.-1
professionnelle
Rapport sur la situation des travailleurs handicapés 4 X.-2
dans la branche 5 X.-2
Portée des dispositions du chapitre N° Art. Pg

Titre de l’article 1 XI.-1
Préambule

Observatoire Prospectif des métiers et des 2 XI.-2
qualifications de la branche, Commission et Section
paritaire de la branche 3 XI.-3
Plan de formation de l’entreprise 4 à 15 XI.-4
Contrat et période de professionnalisation XI.-10
Compte Personnel de Formation (CPF) 16 XI.-13
Entretien professionnel 17 XI.-14
Bilan de compétences (BC) 18 XI.-15
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) 19
Dispositions relatives au financement de la formation
professionnelle 20 XI.-16
Dispositions diverses
21 à 23 XI.-17

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