Page 6 - Classeur complet CCN 2017_Neat
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CHAPITRE I
CHAPITRE I
CLAUSES GÉNÉRALES
• Champ d’application
• Durée et portée
• Avantages acquis
• Révision
• Dénonciation
• Egalité professionnelle et salariale entre les hommes
et les femmes - Egalité des salariés devant l’emploi
• Commissions Paritaires Nationales
• Secrétariat des commissions
• G aranties accordées aux salariés participant
à la négociation
• Modalités de prise en compte de thèmes de négociation
dans la branche
• Notification dépôt et extension
