Page 66 - CPPRE SAE 2019

OPÉRATIONS HORS TENSION | 7 |
|7| OPÉRATIONS HORS TENSION

Lorsqu’il existe un risque de confusion d’OUVRAGE ET EN COURT-CIRCUIT peut être ouvert au moyen 7.2.3 Dans ce cas, elle n’établit pas d’attestation
(par exemple, plusieurs câbles HTB à proximité), de ce PAVÉ DE TERRE, pendant les TRAVAUX Remise sous tension après mise hors tension pour elle-même, mais remplit intégralement
l’IDENTIFICATION certaine est réalisée de la façon ou les ESSAIS. Pour la remise sous tension, les dispositions pertinentes et séparément les deux fonctions, en particulier
suivante : Il permet, ainsi, de réaliser des mesures de la DÉCONSIGNATION du 7.1.4 s’appliquent. les mesures de prévention qui s’y rapportent.
Après vérification du bon fonctionnement de grandeurs physiques ou une injection de signal,
du système d’injection (vérification qui doit être tout en garan tissant la MISE À LA TERRE À ERDF, le CHARGÉ DE CONSIGNATION,
également réalisée à la fin de l’opération), procéder ET EN COURT-CIRCUIT de l’OUVRAGE. 7.3 et le CHARGÉ DE TRAVAUX sont de préférence
au raccordement du système d’injection sur une phase L’utilisation d’un PAVÉ DE TERRE doit faire l’objet ORGANISATION DE LA CONSIGNATION deux personnes distinctes. Lorsque la même
de la canalisation souterraine par l’intermédiaire d’une INSTRUCTION DE SÉCURITÉ le concernant. ET DE LA MISE HORS TENSION personne assure successivement ces rôles,
du PAVÉ DE TERRE, puis à l’ouverture du PAVÉ Les PAVÉS DE TERRE utilisés comme limiteurs elle doit très clairement identifier son statut sur
DE TERRE, enfin à l’injection d’un signal de fréquence de surtension, qui ne limitent pas la tension 7.3.1 le chantier, en portant un signe visible distinctif.
audible sur la tête de câble. La localisation de la phase à leurs bornes au domaine de la TBT, mais engagent Attributions et articulation des fonctions
concernée de la canalisation se fait par écoute le domaine BT, ne peuvent être utilisés que pour Toute CONSIGNATION ou MISE HORS TENSION En application du 4.5.2.2, les procédures
du signal au niveau de la ZONE DE TRAVAIL. une seule opération à la fois. réalisée dans le cadre du présent article entre le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE
L’écoute du signal au niveau de la ZONE DE TRAVAIL, est conditionnée par la demande ou l’accord et les CHARGÉS DE CONSIGNATION, ainsi que
la consultation des plans et la vérification du CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou du CHARGÉ les modalités d’application des PROCÉDURES
des informations portées sur la gaine du câble 7.2 D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE. D’ACCÈS, DE SUIVI ET DE CONTRÔLE, sont définies
permettent l’IDENTIFICATION certaine du câble. PROCÉDURE DE MISE HORS TENSION Les MANŒUVRES nécessaires à une CONSIGNATION à l’échelon du CHARGÉ D’EXPLOITATION
Cette opération d’IDENTIFICATION doit être réalisée ou à une MISE HORS TENSION doivent être ÉLECTRIQUE ou à un échelon supérieur.
sur toutes les phases de la canalisation concernées La MISE HORS TENSION est une procédure effectuées par le CHARGÉ DE CONSIGNATION
par les TRAVAUX. Une fois cette opération terminée, qui ne comprend pas toutes les étapes ou sous sa responsabilité. Le personnel qui les réalise, 7.3.2
on procède à la fermeture des PAVÉS DE TERRE. de la CONSIGNATION et qui doit être accompagnée doit être habilité en fonction des risques rencontrés
de mesures compensatoires. Procédures d’accès, de suivi et de contrôle
Opération 5 : VÉRIFICATION D’ABSENCE lors de ces MANŒUVRES. des opérations hors tension
DE TENSION par piquage du câble. L’accès, le suivi et le contrôle relatifs aux OPÉRATIONS
7.2.1
Le piquage du câble doit être immédiatement suivi Objet et champ d’application de la mise Il rend compte de son intervention à celui HORS TENSION concernent ou peuvent concerner
de la coupe du câble. qui lui a donné l’ordre. Il alerte le demandeur plusieurs acteurs : le CHEF D’ÉTABLISSEMENT,
hors tension
Cette opération de vérification doit être réalisée La MISE HORS TENSION est autorisée pour en cas de doute ou de difficulté. le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE,
sur toutes les phases concernées par les TRAVAUX. le CHARGÉ DE CONSIGNATION, le CHARGÉ
des OPÉRATIONS d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE dans
Pendant le piquage du câble, une communication l’ENVIRONNEMENT de CANALISATIONS ISOLÉES, Quand les conditions requises sont réunies DE TRAVAUX, le CHARGÉ DE CHANTIER.
permanente avec le CHARGÉ D’EXPLOITATION lorsque la CONSIGNATION n’est pas techniquement (voir 7.2.1), la décision de réaliser une MISE HORS Ils donnent lieu à échange de divers documents :
ÉLECTRIQUE est obligatoire pour vérifier qu’aucun possible sans destruction de la canalisation. TENSION au lieu d’une CONSIGNATION relève ATTESTATION DE CONSIGNATION, AUTORISATION
déclenchement n’a eu lieu sur l’OUVRAGE considéré. de la compétence du CHEF D’ÉTABLISSEMENT DE TRAVAIL, CERTIFICAT POUR TIERS après
La MISE HORS TENSION permet de réduire le risque
Le piquage d’un câble est un geste professionnel électrique. Elle n’est pas suffisante pour garantir ou du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE. CONSIGNATION, CERTIFICAT POUR TIERS après
auquel l’OPÉRATEUR doit être formé. Il nécessite la sécurité des personnes. Elle doit, obligatoirement, Le CHARGÉ DE CONSIGNATION doit être habilité MISE HORS TENSION, AVIS DE FIN DE TRAVAIL.
une préparation (mode opératoire adapté). être accompagnée de mesures compensatoires symboles BC ou HC. 7.3.2.1
Opération 6 : opération complémentaire de mise déterminées à partir de l’analyse du risque électrique. Pour éviter toute erreur d’opération lors Principes d’emploi des documents
en équipotentialité des POSTES DE TRAVAIL, de la CONSIGNATION, de la MISE HORS TENSION, Des exemples de formulaires sont proposés dans
pour se prémunir des phénomènes d’induction 7.2.2 de la DÉCONSIGNATION ou de la remise sous tension les référentiels documentaires interne et externe.
magnétique et des courants de traction, Déroulement d’une mise hors tension d’un OUVRAGE :
lors des travaux de raccordement. • soit, un seul CHARGÉ DE CONSIGNATION 7.3.2.1.1 Tableaux des documents attestant
Une MISE HORS TENSION comprend
Cette opération est réalisée par le CHARGÉ obligatoirement la PRÉIDENTIFICATION, est identifié et mandaté ; la consignation ou la mise hors tension d’un ouvrage
DE TRAVAUX, dans le cadre de la mise suivie des opérations 1 (SÉPARATION) • soit, une coordination des CHARGÉS ou d’une installation
en équipotentialité du POSTE DE TRAVAIL. DE CONSIGNATION est assurée par Les Tableaux 7 et 8 ci-après, suivant le type
et 2 (CONDAMNATION) d’une CONSIGNATION.
Ces opérations sont réalisées en se conformant le CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou le CHARGÉ d’OPÉRATION HORS TENSION, donnent le ou
7.1.5.8 D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE. les documents qui sont échangés entre le CHARGÉ
Mise à la terre à l’aide d’un pavé de terre à toutes les dispositions du 7.1 qui les concernent. Pour un OUVRAGE déterminé, la même personne DE CONSIGNATION et le CHARGÉ DE TRAVAUX
Un PAVÉ DE TERRE est un matériel qui peut être mis La MISE HORS TENSION peut être accompagnée peut remplir successivement les fonctions de CHARGÉ ou le CHARGÉ DE CHANTIER avec, dans certains cas,
en place en série dans le circuit de mise à la terre par des mesures complémentaires, telles que : DE CONSIGNATION, puis de CHARGÉ DE TRAVAUX. une action de la part du CHEF D’ÉTABLISSEMENT
d’un OUVRAGE, dans le cas d’une MISE À LA TERRE • la VÉRIFICATION D’ABSENCE DE TENSION, ou du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE.
ET EN COURT-CIRCUIT. Après la pose du PAVÉ si elle est techniquement réalisable ;
DE TERRE, le circuit de MISE À LA TERRE • l’IDENTIFICATION par tous les moyens appropriés.

| 60 |||||||| CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL | PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL | PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE |||||||| 61 |