Page 71 - CPPRE SAE 2019

OPÉRATIONS HORS TENSION | 7 |
|7| OPÉRATIONS HORS TENSION

7.3.2.2 7.3.3 7.3.5.1 7.3.5.4
Modalités de gestion des documents Conditions atmosphériques Travaux hors tension d’ordre électrique Opérations d’ordre non électrique réalisées dans
Dans le cas des OPÉRATIONS HORS TENSION sur un ouvrage l’environnement des canalisations isolées consignées
7.3.2.2.1 Cas général
sur l’OUVRAGE, les prescriptions du 4.3.5 Dans le cadre d’un TRAVAIL HORS TENSION Pour les OPÉRATIONS d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE,
Les ATTESTATIONS DE CONSIGNATION, doivent être appliquées. sur un OUVRAGE, les TRAVAUX sont réalisés les EXÉCUTANTS ne sont pas habilités, mais
les ATTESTATIONS DE MISE HORS TENSION, par des exécutants habilités symboles B1 ou H1, formés vis-à-vis du risque électrique. Ils travaillent
les AUTORISATIONS DE TRAVAIL et les CERTIFICATS Dans le cas des OPÉRATIONS HORS TENSION, sous la responsabilité d’un CHARGÉ DE TRAVAUX sous la responsabilité d’un CHARGÉ DE CHANTIER
après suppression du VOISINAGE de pièces nues
POUR TIERS sont établis en deux exemplaires habilité symboles B2 ou H2. Avant de commencer habilité ou non (voir 7.4.8 et 7.4.9).
au moins. sous tension, l’analyse de risque électrique
de l’OPÉRATION doit déterminer la suite à donner son travail, le CHARGÉ DE TRAVAUX doit recevoir Avant de commencer son travail, le CHARGÉ
Ils sont physiquement signés et échangés par (maintien, modification ou interruption une ATTESTATION DE CONSIGNATION EN UNE ÉTAPE DE CHANTIER doit recevoir, après une CONSIGNATION
les acteurs concernés. Leurs contenus respectifs de l’OPÉRATION). ou une ATTESTATION DE 1 ÉTAPE DE CONSIGNATION effectuée par l’exploitant, un CERTIFICAT
RE
sont précisés dans le référentiel documentaire. établie par le CHARGÉ DE CONSIGNATION. POUR TIERS après CONSIGNATION.

7.3.2.2.2 Transmission des documents En cas d’orage (apparition d’éclairs, ou tonnerre), 7.3.5.2 Après CONSIGNATION, le personnel est autorisé
aucune opération ne doit être entreprise ou achevée à toucher ou à déplacer la CANALISATION ISOLÉE,
La transmission des documents doit être réalisée Opérations hors tension après consignation
de préférence de la main à la main. à proximité des ouvrages situés à l’intérieur comme pour suppression du voisinage des pièces nues à condition de ne pas l’endommager et de ne pas
à l’extérieur, s’ils sont alimentés par une ligne aérienne exercer de contraintes sur elle, ses accessoires
Toutefois, si cela est impossible, un autre moyen en conducteurs nus. sous tension et ses aboutissants.
doit être utilisé pour assurer et enregistrer 7.3.5.2.1 Dispositions pour les opérations d’ordre
la transmission. non électrique concourant à l’exploitation de l’ouvrage
Lorsque l’étendue géographique de l’OUVRAGE 7.3.4 Pour ces OPÉRATIONS, les EXÉCUTANTS ne sont pas 7.3.6
ou lorsque les nécessités de l’EXPLOITATION Séparation d’un réseau de distribution habilités, mais formés vis-à-vis du risque électrique. Mesures particulières relatives à la mise
le justifient et que les procédures sont mises Lorsqu’un CHEF D’ÉTABLISSEMENT, exploitant Ils travaillent sous la responsabilité d’un CHARGÉ hors tension
en place, l’ATTESTATION DE CONSIGNATION, une INSTALLATION, veut la séparer d’un réseau DE TRAVAUX habilité symboles B2 ou H2 Ce paragraphe expose les mesures à respecter
l’ATTESTATION DE MISE HORS TENSION, d’alimentation, le CHARGÉ D’EXPLOITATION ou d’un CHARGÉ DE CHANTIER habilité pour la réalisation d’OPÉRATIONS d’ORDRE
l’AUTORISATION DE TRAVAIL ou le CERTIFICAT ÉLECTRIQUE du réseau d’alimentation doit, sauf symboles B0 ou H0. NON ÉLECTRIQUE dans l’ENVIRONNEMENT
POUR TIERS peuvent être transmis par d’autres convention particulière, lui fournir une ATTESTATION des CANALISATIONS ISOLÉES, une fois la MISE
moyens permettant une communication transmise DE SÉPARATION du réseau. La séparation Avant de commencer son travail, le CHARGÉ HORS TENSION réalisée et complétée par
ou télétransmise. La télétransmission doit être de réseau est équivalente à une première étape DE TRAVAUX ou le CHARGÉ DE CHANTIER les mesures compensatoires.
effectuée mot à mot, enregistrée par écrit par de CONSIGNATION de la partie de l’OUVRAGE doit recevoir une AUTORISATION DE TRAVAIL Les OPÉRATIONS réalisées dans l’ENVIRONNEMENT
les deux correspondants, avec indication de la date assurant l’alimentation de l’INSTALLATION. Pour établie par le CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou des CANALISATIONS ISOLÉES après MISE HORS
et de l’heure, puis relue au correspondant émetteur la haute tension, des informations complémentaires par le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE. TENSION sont des OPÉRATIONS d’ORDRE
par le correspondant récepteur. sont données dans le référentiel documentaire. 7.3.5.2.2 Dispositions pour les autres opérations d’ordre NON ÉLECTRIQUE.
La transmission peut prendre la forme d’un MESSAGE non électrique Pour ces OPÉRATIONS, les EXÉCUTANTS ne sont pas
COLLATIONNÉ entre le CHARGÉ DE CONSIGNATION, La séparation ne dispense pas l’exploitant Pour ces OPÉRATIONS, les EXÉCUTANTS ne sont pas habilités, mais formés vis-à-vis du risque électrique.
le CHEF D’ÉTABLISSEMENT, le CHARGÉ de l’installation de réaliser la consignation habilités, mais formés vis-à-vis du risque électrique. Ils travaillent sous la responsabilité d’un CHARGÉ
D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, le CHARGÉ de son installation sur laquelle les travaux Ils travaillent sous la responsabilité d’un CHARGÉ DE CHANTIER habilité ou non (voir 7.4.8 et 7.4.9).
DE TRAVAUX ou le CHARGÉ DE CHANTIER. sont effectués. DE CHANTIER formé, mais non habilité. Avant de commencer son travail, le CHARGÉ
Dans le cas de l’utilisation de carnets de messages, Avant de commencer son travail, le CHARGÉ DE CHANTIER doit recevoir, après une MISE HORS
chaque correspondant doit, sur son carnet DE CHANTIER doit recevoir, après une CONSIGNATION TENSION effectuée par l’exploitant, un CERTIFICAT
de messages, indiquer le numéro d’ordre du MESSAGE 7.3.5 effectuée par l’exploitant, un CERTIFICAT POUR TIERS après MISE HORS TENSION.
COLLATIONNÉ, le numéro du carnet de messages, Mesures particulières relatives POUR TIERS après CONSIGNATION.
ainsi que le numéro d’ordre du MESSAGE aux consignations En basse tension, après MISE HORS TENSION
COLLATIONNÉ de son correspondant. 7.3.5.3 et après un examen visuel de la CANALISATION
Ce paragraphe expose les mesures à respecter ISOLÉE, le personnel est autorisé à la toucher
pour la réalisation d’OPÉRATIONS d’ORDRE Cas des locaux et emplacements d’accès ou à la déplacer, à condition de ne pas l’endommager
ÉLECTRIQUE ou d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE réservé aux électriciens et de ne pas exercer de contraintes sur elle,
sur un OUVRAGE. Il précise les mesures à respecter Si, dans le local ou l’emplacement, toutes les pièces ses accessoires et ses aboutissants.
lors des OPÉRATIONS d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE nues accessibles sont consignées, les paragraphes En haute tension, il est interdit de toucher
réalisées après avoir supprimé le VOISINAGE 7.3.5.1 et 7.3.5.2.1 s’appliquent. ou de déplacer la canalisation sans l’accord
des pièces nues sous tension, ou après du CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou du CHARGÉ
CONSIGNATION ou MISE HORS TENSION D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE.
d’une CANALISATION ISOLÉE.

| 64 |||||||| CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL | PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE CARNET DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL | PRÉVENTION DU RISQUE ÉLECTRIQUE |||||||| 65 |