Page 72 - CPPRE SAE 2019
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                                                                                                                                                                                                   d’un travail hors tension.



            7.4                                             7.4.3                                                             7.4.5                                          7.4.6.1
            RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS                     Rôle du donneur d’ordre                                           Rôle du chargé de consignation                 Avant d’entreprendre le travail
            DANS LE CADRE D’UN TRAVAIL                      Les prescriptions du 4.5.1.4 s’appliquent.                        En complément des prescriptions générales données   Le CHARGÉ DE TRAVAUX doit :
            HORS TENSION OU D’UNE OPÉRATION                                                                                   en 4.5.2.4, le CHARGÉ DE CONSIGNATION doit être   participer à l’analyse du risque électrique
            HORS TENSION                                                                                                      titulaire d’une HABILITATION symboles BC ou HC.    •  et à la préparation du travail ou, à défaut,
                                                            7.4.4
            7.4.1                                           Rôle du chargé d’exploitation électrique                          Sous l’autorité du CHARGÉ D’EXPLOITATION :      s’approprier la préparation du travail, avant
                                                                                                                                                                              la réalisation des TRAVAUX HORS TENSION ;
            Rôle de l’employeur                             Le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE,                                •  il réalise les CONSIGNATIONS, DÉCONSIGNATIONS,
            Les prescriptions du 4.5.2.1.1 s’appliquent.    en complément de ses responsabilités décrites                      MISES HORS TENSION et remises sous tension       • avoir reçu tous les éléments nécessaires pour
                                                                                                                                                                              garantir l’exécution des travaux en sécurité ;
                                                                                                                               nécessitées par l’EXPLOITATION des OUVRAGES
                                                            en 4.5.2.2 :                                                       définis sur son titre d’HABILITATION ;
                                                               •  organise la préparation des TRAVAUX HORS                                                                      •  avoir reçu du CHARGÉ DE CONSIGNATION :
            7.4.2                                            TENSION ou des OPÉRATIONS HORS TENSION ;                           •    il gère les PROCÉDURES D’ACCÈS, DE SUIVI     – soit l’ATTESTATION DE CONSIGNATION
            Rôle du chef d’établissement                       identifie et mandate les CHARGÉS                                ET DE CONTRÔLE correspondantes.                  EN UNE ÉTAPE ;
            Quand le CHEF D’ÉTABLISSEMENT, dans le cadre       •  DE CONSIGNATION et, dans certains cas,                                                                          – soit l’ATTESTATION DE PREMIÈRE ÉTAPE
            de ses responsabilités décrites au 4.5.2.1.2,    le ou les CHARGÉS DE TRAVAUX ;                                   7.4.6                                             DE CONSIGNATION et, dans ce cas,
            décide de réaliser des TRAVAUX HORS TENSION                                                                       Rôle du chargé de travaux                         savoir réaliser la deuxième étape.
            ou des OPÉRATIONS HORS TENSION,                    •  veille à remettre en service les OUVRAGES,                  pour les travaux hors tension                   vérifier l’adéquation entre l’HABILITATION
            il peut confier, par délégation, au CHARGÉ       lorsque les TRAVAUX ou les OPÉRATIONS                                                                              •  des OPÉRATEURS et le travail confié ;
            D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE ou, par contrat,       sont terminés.                                                   En complément des prescriptions générales données
            à une ENTREPRISE EXTÉRIEURE le soin de faire                                                                      en 4.5.2.5, le CHARGÉ DE TRAVAUX, pour            • lire et contresigner l’ATTESTATION DE CONSIGNATION ;
            réaliser les opérations de CONSIGNATION          À ERDF, la remise en service est effectuée par                   les TRAVAUX HORS TENSION, doit être habilité      •  consulter les éléments d’information à sa disposition,
            ou de MISE HORS TENSION en vue de travaux        le CHARGÉ DE CONDUITE pour le réseau HTA,                        symboles B2 ou H2.                              notamment les plans ;
            à effectuer par un CHARGÉ DE TRAVAUX             qui en cas de doute en réfère au CHARGÉ                          Il doit respecter les prescriptions ci-après.     •  identifier l’OUVRAGE sur lequel il va opérer
            ou par un CHARGÉ DE CHANTIER.                    D’EXPLOITATION.                                                                                                  et notamment, ses limites ;



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