Page 67 - CPPRE SAE 2019
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OPÉRATIONS HORS TENSION | 7 |
 |7| OPÉRATIONS HORS TENSION








 Lorsqu’il existe un risque de confusion d’OUVRAGE   ET EN COURT-CIRCUIT peut être ouvert au moyen   7.2.3   Dans ce cas, elle n’établit pas d’attestation
 (par exemple, plusieurs câbles HTB à proximité),   de ce PAVÉ DE TERRE, pendant les TRAVAUX   Remise sous tension après mise hors tension  pour elle-même, mais remplit intégralement
 l’IDENTIFICATION certaine est réalisée de la façon   ou les  ESSAIS.  Pour la remise sous tension, les dispositions pertinentes   et séparément les deux fonctions, en particulier
 suivante :  Il permet, ainsi, de réaliser des mesures   de la DÉCONSIGNATION du 7.1.4 s’appliquent.  les mesures de prévention qui s’y rapportent.
 Après vérification du bon fonctionnement   de grandeurs physiques ou une injection de signal,
 du système d’injection (vérification qui doit être   tout en garan tissant la MISE À LA TERRE   À ERDF, le CHARGÉ DE CONSIGNATION,
 également réalisée à la fin de l’opération), procéder   ET EN COURT-CIRCUIT de l’OUVRAGE.  7.3   et le CHARGÉ DE TRAVAUX sont de préférence
 au raccordement du système d’injection sur une phase   L’utilisation d’un PAVÉ DE TERRE doit faire l’objet   ORGANISATION DE LA CONSIGNATION   deux personnes distinctes. Lorsque la même
 de la canalisation souterraine par l’intermédiaire   d’une INSTRUCTION DE SÉCURITÉ le concernant.  ET DE LA MISE HORS TENSION  personne assure successivement ces rôles,
 du PAVÉ DE TERRE, puis à l’ouverture du PAVÉ   Les PAVÉS DE TERRE utilisés comme limiteurs   elle doit très clairement identifier son statut sur
 DE TERRE, enfin à l’injection d’un signal de fréquence   de surtension, qui ne limitent pas la tension   7.3.1   le chantier, en portant un signe visible distinctif.
 audible sur la tête de câble. La localisation de la phase   à leurs bornes au domaine de la TBT, mais engagent   Attributions et articulation des fonctions
 concernée de la canalisation se fait par écoute   le domaine BT, ne peuvent être utilisés que pour   Toute CONSIGNATION ou MISE HORS TENSION   En application du 4.5.2.2, les procédures
 du signal au niveau de la ZONE DE TRAVAIL.  une seule opération à la fois.   réalisée dans le cadre du présent article   entre le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE
 L’écoute du signal au niveau de la ZONE DE TRAVAIL,   est conditionnée par la demande ou l’accord   et les CHARGÉS DE CONSIGNATION, ainsi que
 la consultation des plans et la vérification   du CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou du CHARGÉ   les modalités d’application des PROCÉDURES
 des informations portées sur la gaine du câble   7.2   D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE.  D’ACCÈS, DE SUIVI ET DE CONTRÔLE, sont définies
 permettent l’IDENTIFICATION certaine du câble.  PROCÉDURE DE MISE HORS TENSION  Les MANŒUVRES nécessaires à une CONSIGNATION   à l’échelon du CHARGÉ D’EXPLOITATION
 Cette opération d’IDENTIFICATION doit être réalisée   ou à une MISE HORS TENSION doivent être   ÉLECTRIQUE ou à un échelon supérieur.
 sur toutes les phases de la canalisation concernées   La MISE HORS TENSION est une procédure   effectuées par le CHARGÉ DE CONSIGNATION
 par les TRAVAUX. Une fois cette opération terminée,   qui ne comprend pas toutes les étapes   ou sous sa responsabilité. Le personnel qui les réalise,   7.3.2
 on procède à la fermeture des PAVÉS DE TERRE.  de la CONSIGNATION et qui doit être accompagnée   doit être habilité en fonction des risques rencontrés
 de mesures compensatoires.                                 Procédures d’accès, de suivi et de contrôle
 Opération 5 : VÉRIFICATION D’ABSENCE   lors de ces MANŒUVRES.  des opérations hors tension
 DE TENSION par piquage du câble.                           L’accès, le suivi et le contrôle relatifs aux OPÉRATIONS
 7.2.1
 Le piquage du câble doit être immédiatement suivi   Objet et champ d’application de la mise   Il rend compte de son intervention à celui   HORS TENSION concernent ou peuvent concerner
 de la coupe du câble.  qui lui a donné l’ordre. Il alerte le demandeur   plusieurs acteurs : le CHEF D’ÉTABLISSEMENT,
 hors tension
 Cette opération de vérification doit être réalisée   La MISE HORS TENSION est autorisée pour   en cas de doute ou de difficulté.  le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE,
 sur toutes les phases concernées par les TRAVAUX.          le CHARGÉ DE CONSIGNATION, le CHARGÉ
 des OPÉRATIONS d’ORDRE NON ÉLECTRIQUE dans
 Pendant le piquage du câble, une communication   l’ENVIRONNEMENT de CANALISATIONS ISOLÉES,   Quand les conditions requises sont réunies   DE TRAVAUX, le CHARGÉ DE CHANTIER.
 permanente avec le CHARGÉ D’EXPLOITATION   lorsque la CONSIGNATION n’est pas techniquement   (voir 7.2.1), la décision de réaliser une MISE HORS   Ils donnent lieu à échange de divers documents :
 ÉLECTRIQUE est obligatoire pour vérifier qu’aucun   possible sans destruction de la canalisation.  TENSION au lieu d’une CONSIGNATION relève   ATTESTATION DE CONSIGNATION, AUTORISATION
 déclenchement n’a eu lieu sur l’OUVRAGE considéré.  de la compétence du CHEF D’ÉTABLISSEMENT   DE TRAVAIL, CERTIFICAT POUR TIERS après
 La MISE HORS TENSION permet de réduire le risque
 Le piquage d’un câble est un geste professionnel   électrique. Elle n’est pas suffisante pour garantir   ou du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE.  CONSIGNATION, CERTIFICAT POUR TIERS après
 auquel l’OPÉRATEUR doit être formé. Il nécessite   la sécurité des personnes. Elle doit, obligatoirement,   Le CHARGÉ DE CONSIGNATION doit être habilité   MISE HORS TENSION, AVIS DE FIN DE TRAVAIL.
 une préparation (mode opératoire adapté).  être accompagnée de mesures compensatoires   symboles BC ou HC.  7.3.2.1
 Opération 6 : opération complémentaire de mise   déterminées à partir de l’analyse du risque électrique.  Pour éviter toute erreur d’opération lors   Principes d’emploi des documents
 en équipotentialité des POSTES DE TRAVAIL,   de la CONSIGNATION, de la MISE HORS TENSION,   Des exemples de formulaires sont proposés  dans
 pour se prémunir des phénomènes d’induction   7.2.2   de la DÉCONSIGNATION ou de la remise sous tension    les référentiels documentaires interne et externe. 
 magnétique et des courants de traction,   Déroulement d’une mise hors tension  d’un OUVRAGE :
 lors des travaux de raccordement.    • soit, un seul CHARGÉ DE CONSIGNATION   7.3.2.1.1  Tableaux des documents attestant
 Une MISE HORS TENSION comprend
 Cette opération est réalisée par le CHARGÉ   obligatoirement la PRÉIDENTIFICATION,   est identifié et mandaté ;   la consignation ou la mise hors tension d’un ouvrage
 DE TRAVAUX, dans le cadre de la mise   suivie des opérations 1 (SÉPARATION)     •  soit, une coordination des CHARGÉS   ou d’une installation
 en équipotentialité du POSTE DE TRAVAIL.  DE CONSIGNATION est assurée par   Les Tableaux 7 et 8 ci-après, suivant le type
 et 2 (CONDAMNATION) d’une CONSIGNATION.
 Ces opérations sont réalisées en se conformant   le CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou le CHARGÉ   d’OPÉRATION HORS TENSION, donnent le ou
 7.1.5.8     D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE.                     les documents qui sont échangés entre le CHARGÉ
 Mise à la terre à l’aide d’un pavé de terre  à toutes les dispositions du 7.1 qui les concernent.  Pour un OUVRAGE déterminé, la même personne   DE CONSIGNATION et le CHARGÉ DE TRAVAUX
 Un PAVÉ DE TERRE est un matériel qui peut être mis   La MISE HORS TENSION peut être accompagnée   peut remplir successivement les fonctions de CHARGÉ   ou le CHARGÉ DE CHANTIER avec, dans certains cas,
 en place en série dans le circuit de mise à la terre   par des mesures complémentaires, telles que :  DE CONSIGNATION, puis de CHARGÉ DE TRAVAUX.   une action de la part du CHEF D’ÉTABLISSEMENT
 d’un OUVRAGE, dans le cas d’une MISE À LA TERRE     •    la VÉRIFICATION D’ABSENCE DE TENSION,   ou du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE.
 ET EN COURT-CIRCUIT. Après la pose du PAVÉ   si elle est techniquement réalisable ;
 DE TERRE, le circuit de MISE À LA TERRE     •    l’IDENTIFICATION par tous les moyens appropriés.


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