Page 69 - CPPRE SAE 2019

OPÉRATIONS HORS TENSION | 7 |
|7| OPÉRATIONS HORS TENSION

Tableau 7 – Documents attestant la consignation – Cas des travaux d’ordre électrique À ERDF, après avoir effectué la CONSIGNATION, À ERDF, après avoir effectué la CONSIGNATION,

Type d’opération Émetteur Document Récepteur ou la mise hors tension (CANALISATIONS ISOLÉES), le CHARGÉ DE CONSIGNATION informe
hors tension le CHARGÉ DE CONSIGNATION informe le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE
Attestation de consignation le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, par message collationné, ou par tout autre moyen
Travaux hors tension Chargé de Consignation en une étape ou Chargé de travaux par message collationné, ou par tout autre moyen assurant la transmission et l’enregistrement avec
sur l’ouvrage Attestation de première
étape de consignation assurant un niveau de sécurité équivalent. un niveau de fiabilité équivalent. Le CHARGÉ
Le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE ou le CHARGÉ
ou le CHARGÉ DE CONSIGNATION avec l’accord DE CONSIGNATION, avec l’accord du CHARGÉ
du CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE (par message
Tableau 8 – Documents attestant la consignation ou la mise hors tension d’un ouvrage (par message collationné ou équivalent), en retour, collationné ou équivalent) en retour, rédige
ou d’une installation – Autres cas
rédige l’AUTORISATION DE TRAVAIL, et la remet un CERTIFICAT POUR TIERS après CONSIGNATION
Type d’opération au CHARGÉ DE TRAVAUX ou au CHARGÉ et le remet au CHARGÉ DE CHANTIER en charge
hors tension Émetteur Document Récepteur DE CHANTIER en charge de l’OPÉRATION. de l’OPÉRATION.
Opération après Concourant Chargé Cette remise a lieu de préférence sans attendre.
consignation à l’exploitation Autorisation de travaux
dans et de travail ou chargé 7.3.2.1.7 Certificat pour tiers après mise hors tension
l’environnement à la maintenance Chargé Attestation Chargé de chantier 7.3.2.1.5 Attestation de mise hors tension Un CERTIFICAT POUR TIERS après MISE
des pièces nues de de consignation d’exploitation
ou dans Consignation en une étape électrique Certificat Une ATTESTATION DE MISE HORS TENSION HORS TENSION ne concerne que les OPÉRATIONS
l’environnement Pour tiers pour tiers après Chargé ne concerne que les OPÉRATIONS réalisées dans réalisées par des tiers, dans l’ENVIRONNEMENT
des canalisations consignation de chantier l’ENVIRONNEMENT des CANALISATIONS ISOLÉES, des CANALISATIONS ISOLÉES, après MISE
isolées
après MISE HORS TENSION. Elle est rédigée HORS TENSION.
Concourant Chargé par le CHARGÉ DE CONSIGNATION. Sa délivrance
à l’exploitation Autorisation de travaux Il est rédigé par le CHARGÉ D’EXPLOITATION
Opération dans et de travail ou chargé est conditionnée par l’exécution préalable ÉLECTRIQUE sous condition de détenir l’ATTESTATION
l’environnement à la maintenance Chargé Attestation Chargé de chantier de la MISE HORS TENSION de l’OUVRAGE. DE MISE HORS TENSION appropriée (voir 7.3.2.1.5).
de canalisations de de mise d’exploitation
isolées après Consignation hors tension électrique Certificat Elle est remise au CHARGÉ D’EXPLOITATION Il est remis au CHARGÉ DE CHANTIER en charge
mise hors tension Pour tiers pour tiers après Chargé ÉLECTRIQUE en vue de rédiger une AUTORISATION de l’OPÉRATION.
mise hors de chantier DE TRAVAIL ou un CERTIFICAT POUR TIERS
tension
après MISE HORS TENSION. À ERDF, après avoir effectué la MISE HORS
TENSION, le CHARGÉ DE CONSIGNATION informe
7.3.2.1.2 Attestation de consignation en une étape Elle est remise au CHARGÉ DE TRAVAUX pour À ERDF, après avoir effectué la MISE HORS le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE,
Une ATTESTATION DE CONSIGNATION EN UNE ÉTAPE réalisation de la deuxième étape de la CONSIGNATION, TENSION, le CHARGÉ DE CONSIGNATION informe par message collationné, ou par tout autre moyen
est rédigée par le CHARGÉ DE CONSIGNATION. avant exécution des travaux proprement dits. le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, assurant un niveau de sécurité équivalent.
par message collationné, ou par tout autre moyen Le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE,
Sa délivrance est conditionnée par la réalisation 7.3.2.1.4 Autorisation de travail assurant un niveau de sécurité équivalent.
préalable de la CONSIGNATION. Une AUTORISATION DE TRAVAIL ne concerne ou généralement le CHARGÉ DE CONSIGNATION
Elle est remise : que les OPÉRATIONS concourant à l’EXPLOITATION 7.3.2.1.6 Certificat pour tiers après consignation avec l’accord du CHARGÉ D’EXPLOITATION
ÉLECTRIQUE (par message collationné ou équivalent),
• au CHARGÉ DE TRAVAUX pour exécution des OUVRAGES : Un CERTIFICAT POUR TIERS après CONSIGNATION en retour, rédige un CERTIFICAT POUR TIERS
de TRAVAUX d’ORDRE ÉLECTRIQUE • après avoir supprimé, par CONSIGNATION, ne concerne que les OPÉRATIONS réalisées après MISE HORS TENSION et le remet au CHARGÉ
sur l’OUVRAGE consigné ; le VOISINAGE des pièces nues sous tension, par des tiers : DE CHANTIER en charge de l’OPÉRATION.
• au CHEF D’ÉTABLISSEMENT ou au CHARGÉ • ou, dans l’ENVIRONNEMENT des CANALISATIONS après avoir supprimé, par CONSIGNATION,
D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE afin d’attester ISOLÉES, après CONSIGNATION ou MISE HORS • le VOISINAGE des pièces nues sous tension, 7.3.2.1.8 Avis de fin de travail
auprès de lui que la CONSIGNATION TENSION de ces CANALISATIONS. L’AVIS DE FIN DE TRAVAIL clôt la procédure.
demandée est réalisée. • ou, dans l’ENVIRONNEMENT des CANALISATIONS
Elle est rédigée par le CHARGÉ D’EXPLOITATION ISOLÉES, après CONSIGNATION Il est établi sur le même document que
re
7.3.2.1.3 Attestation de 1 étape de consignation ÉLECTRIQUE. Sa délivrance est conditionnée de ces CANALISATIONS. l’ATTESTATION DE CONSIGNATION, l’AUTORISATION
par l’exécution préalable de la CONSIGNATION DE TRAVAIL ou le CERTIFICAT POUR TIERS.
Une ATTESTATION DE 1 ÉTAPE DE CONSIGNATION Il est rédigé par le CHEF D’ÉTABLISSEMENT
re
ne concerne que les TRAVAUX HORS TENSION ou de la MISE HORS TENSION de l’OUVRAGE ou par le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE Sa rédaction et sa transmission sont effectuées
sur l’OUVRAGE. Elle est rédigée par le CHARGÉ par le CHARGÉ DE CONSIGNATION. sous condition de détenir l’ATTESTATION dans les mêmes conditions.
DE CONSIGNATION. Sa délivrance est conditionnée Elle est remise au CHARGÉ DE TRAVAUX DE CONSIGNATION appropriée (voir 7.3.2.1.2). L’AVIS DE FIN DE TRAVAIL est remis par le destinataire
par l’exécution préalable des deux premières ou au CHARGÉ DE CHANTIER en charge Il est remis au CHARGÉ DE CHANTIER en charge de l’attestation, de l’autorisation ou du certificat
opérations d’une CONSIGNATION. de l’OPÉRATION. de l’OPÉRATION. au donneur de cette même attestation, autorisation
ou certificat.

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