Page 86 - CPPRE SAE 2019

TRAVAUX SOUS TENSION | 8 |
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8.12 8.12.3 Sur la base de la préparation du travail, il identifie Si une INTERRUPTION DU TRAVAIL semble devoir
RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS Rôle du donneur d’ordre ou reconnaît l’identification de l’OUVRAGE sur lequel compromettre, par sa durée probable, le moment
La DEMANDE DE TRAVAIL SOUS TENSION il doit travailler. Il assure la direction effective prévu pour la fin des TRAVAUX, le CHARGÉ
8.12.1 peut être émise par un DONNEUR D’ORDRE du chantier. Il vérifie sur place si le travail peut être DE TRAVAUX en informe son EMPLOYEUR
Rôle de l’employeur externe à l’établissement. Elle doit être adressée réalisé conformément aux instructions reçues, ainsi que le CHARGÉ D’EXPLOITATION
L’EMPLOYEUR de l’entreprise chargée d’effectuer au CHEF D’ÉTABLISSEMENT en charge notamment pour les phases TST. S’il décide ÉLECTRIQUE selon les modalités prescrites.
les TRAVAUX SOUS TENSION désigne, par écrit, de l’établissement dans lequel les TRAVAUX de ne pas engager les TRAVAUX, il rend compte Si l’étendue ou la complexité des TRAVAUX
le CHARGÉ DE TRAVAUX, délivre l’ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION sont demandés. Ce dernier à son EMPLOYEUR et, le cas échéant, informe ne permet pas au CHARGÉ DE TRAVAUX d’assurer
SOUS TENSION et demande l’AUTORISATION conserve la décision d’autoriser ou non, selon les modalités prescrites le CHARGÉ personnellement la surveillance, le CHARGÉ
D’ACCÈS au CHEF D’ÉTABLISSEMENT concerné la réalisation des TRAVAUX SOUS TENSION. D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE. DE TRAVAUX doit désigner, pour le seconder :
par les TRAVAUX. Avant tout commencement ou reprise du travail • dans sa tâche de surveillance du personnel,
Parmi les attributions qui lui incombent en application 8.12.4 après une interruption, le CHARGÉ DE TRAVAUX un SURVEILLANT DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE
du 4.5.2.1.1, l’EMPLOYEUR veille à se conformer Rôle du chargé d’exploitation électrique précise aux EXÉCUTANTS les conditions de réalisation D’OPÉRATION ET D’ACCOMPAGNEMENT habilité
aux prescriptions relatives : du travail, le processus opératoire retenu et les outils symboles B2T ou H2T ;
Le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, les mieux adaptés aux TRAVAUX à réaliser. II doit
• à la réalisation d’une étude préalable de faisabilité avant de donner l’accès à l’OUVRAGE concerné s’assurer, à cette occasion, que chaque membre • dans son rôle de surveillance, un SURVEILLANT
des TRAVAUX SOUS TENSION ; DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE DE LIMITE habilité
par les TRAVAUX SOUS TENSION, prend de son équipe a bien compris son rôle ainsi que
• à la formation et à la compétence de ses salariés des dispositions d’EXPLOITATION pour permettre la façon dont celui-ci s’intègre dans le chantier selon la zone dans laquelle il opère (indices
aux TRAVAUX SOUS TENSION ; la réalisation des TRAVAUX SOUS TENSION dans son ensemble. précisés dans le référentiel documentaire).

• à l’adéquation de la compétence de chaque en sécurité. Lorsqu’il doit travailler dans le cadre d’une INSTRUCTION 8.12.5.2
salarié avec les OPÉRATIONS qu’il lui confie Le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST), le CHARGÉ Fin des travaux
et avec la désignation qui le concerne ; si cela est nécessaire, prend les mesures pour mettre DE TRAVAUX prévient le CHARGÉ D’EXPLOITATION À la fin des TRAVAUX, le CHARGÉ DE TRAVAUX
• à la délivrance de l’ORDRE DE TRAVAIL en application les dispositions du RÉGIME SPÉCIAL ÉLECTRIQUE du début et de la fin des TRAVAUX, rassemble les EXÉCUTANTS, vérifie la bonne
SOUS TENSION ; D’EXPLOITATION (RSE) pour l’OUVRAGE, sur lequel dans les formes précisées dans l’ITST. exécution du travail puis les informe de la fin
• à l’application de la PROCÉDURE D’ACCÈS, le travail est effectué. Le CHARGÉ DE TRAVAUX doit, pendant toute des TRAVAUX.
DE SUIVI ET DE CONTRÔLE ; Le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE la durée du chantier, prendre en considération Si les TRAVAUX ont été exécutés dans le cadre

• à la validation de cette procédure par le CHEF donne l’accès à l’OUVRAGE, sous la forme toutes les évolutions pouvant modifier la préparation d’une ATST, le CHARGÉ DE TRAVAUX remet
D’ÉTABLISSEMENT ; d’une AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION du travail, par exemple les conditions atmosphé- en main propre ou transmet au CHARGÉ
(ATST) pour la durée des TRAVAUX SOUS TENSION. riques et les durées d’exposition du personnel
• au respect des DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE. Ce document précise, en particulier l’OUVRAGE à ces conditions. Il applique les dispositions prévues D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE, par MESSAGE
COLLATIONNÉ, l’AVIS DE FIN DE TRAVAIL.
ou la partie d’OUVRAGE intéressé par les TRAVAUX. dans les DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE.
8.12.2 Il peut être remis directement ou transmis Si les TRAVAUX ont été exécutés dans le cadre
d’une ITST, le CHARGÉ DE TRAVAUX signale
Rôle du chef d’établissement par MESSAGE COLLATIONNÉ. 8.12.5.1 la fin des TRAVAUX à son EMPLOYEUR ainsi
Dans tous les cas, les TRAVAUX SOUS TENSION Le CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE reprend Direction et surveillance des travaux qu’au CHARGÉ D’EXPLOITATION ÉLECTRIQUE
ne peuvent être entrepris qu’après autorisation l’exploitation normale de l’OUVRAGE, après avoir Le CHARGÉ DE TRAVAUX doit assurer la direction selon les modalités prescrites.
écrite du CHEF D’ÉTABLISSEMENT pour lequel reçu un AVIS DE FIN DE TRAVAIL du CHARGÉ effective et la SURVEILLANCE globale des TRAVAUX
ils sont effectués. DE TRAVAUX. et prendre les mesures de tous ordres. La surveillance
Parmi les attributions qui lui incombent en application NOTE Des exemples des documents cités sont disponibles pendant les PHASES DE TRAVAIL SOUS TENSION 8.12.6
du 4.5.2.1, en sa qualité d’exploitant d’un OUVRAGE, dans le référentiel documentaire interne. doit être conforme aux DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE. Rôle des exécutants
le CHEF D’ÉTABLISSEMENT veille particulièrement Si les TRAVAUX SOUS TENSION doivent être Les EXÉCUTANTS respectent les ordres et instructions
à se conformer aux prescriptions relatives : 8.12.5 interrompus, le CHARGÉ DE TRAVAUX vérifie donnés par le CHARGÉ DE TRAVAUX.
• à la réalisation d’une étude préalable de faisabilité Rôle du chargé de travaux que la sécurité vis-à-vis des tiers et la sûreté
de l’OUVRAGE sont assurées.
des TRAVAUX SOUS TENSION ; Le CHARGÉ DE TRAVAUX, désigné par
• à la mise en place des PROCÉDURES D’ACCÈS, son EMPLOYEUR, habilité symboles B2T ou H2T,
DE SUIVI ET DE CONTRÔLE ou à la délivrance ne peut engager des TRAVAUX SOUS TENSION
des accès aux OUVRAGES ; qu’après avoir reçu un ORDRE DE TRAVAIL SOUS
• à l’éventuelle délivrance de l’INSTRUCTION DE TENSION (OTST) et une AUTORISATION DE TRAVAIL
TRAVAIL SOUS TENSION par l’EMPLOYEUR. SOUS TENSION (ATST) ou une INSTRUCTION
DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST).

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