Page 34 - MOBILITES MAGAZINE N°9

Technologies & innovations
secteur avec deux échéances en fonction des trajets (...) Le secteur le partage, que ce soit producteur ou utilisateur, comme le Gart, les collectivités, les grandes entreprises délégataires de services publics. Ils partagent l'idée que ces bus à carburants alternatifs sont des élé- ments importants pour la réduction des émissions. Ils ont encore pour certains des surcoûts, mais on peut se dire qu'avec l'augmentation des ventes, cela va baisser. Et puis il faut maintenant que les pouvoirs publics montrent la voie (...)
: parmi les carburants alternatifs, en
marge du ED95 mentionné dans le décret d'application, quels sont les autres carburants éligibles ? Est-ce que les gazoles de synthèse , en particulier le bio-HVO, qui fait l'objet d'un important programme entre l'IFPEN et Total (entre autres) sont inclus dans ce décret ?
L.M. : la réponse est non, ce qui ne veut pas dire que ce carburant n'est pas intéressant. L'obligation parle des véhicules. Est considéré comme véhicule à faibles émissions du groupe 1 l'électrique (y compris ceux à piles à combustibles ali- mentés à l'hydrogène) ou les car- burants gazeux avec une fraction du gaz d'origine renouvelable (...). Ceux qui fonctionnent au ED95 ne peuvent fonctionner qu'avec ça(4).. Les autobus qui fonctionnent avec du b100 ou autres peuvent aussi rouler avec un diesel( 5) normal, donc à ce moment-là, on ne peut pas assurer que ce bus entrera dans la définition du bus propre à zéro émission.
Il existe par ailleurs une politique générale d'obligation d'incorpora- tion de biocarburants dans les es- sences et diesels ; et par là même on en reconnaît l'intérêt, puisque
les vendeurs de carburant qui née dernière de débats et
n'atteindraient pas cet objectif payent une taxe.
Ce n'est pas parce que ces car- burants ne rentrent pas dans la définition des autobus à faibles émissions qu'ils ne sont pas re- connus comme intéressants. Et puis ce sont des choses qui vont évoluer (...) Il fallait donner à la fois une définition un peu précise et un peu souple au départ. En p a r t i c u l i e r, n o u s a v i o n s v u q u e l e ED95 remplissait la condition, donc que l’on pouvait le citer.
: est-ce que vous avez une discussion avec le ministère des Finances pour
faire évoluer la fiscalité du biométhane carburant afin de le distinguer du méthane carburant d'origine fossile ? L.M. : les carburants ou les com- bustibles ont diverses taxes, dont, en particulier, la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques (TICPE, ndlr), et depuis 2014 une composante carbone qui a vocation à devenir plus forte pour inciter à en émettre moins. C'est vrai qu'aujourd'hui, s'agissant d'un carburant très marginal, cela n'avait pas été identifié et qu'à ce stade il est taxé en fonction du Co2 qu'il émet, sans tenir compte du Co2 qu'il économise en étant bio. Ajoutons quand même que les biocarburants essence, diesel, ont cet avantage car on est obligé d'en incorporer. Le bio-GNv, nous en aidons la production via les aides à la méthanisation. Les aides venaient donc par d’autres voies que la détaxation. Le sujet est posé de l'exonération de la partie carbone des caburants bio. Les ar- bitrages du projet de loi de finances ne sont pas rendus aujourd'hui (l'entretien s'est déroulé le 8 sep- tembre 2017, ndlr), mais c'est une question qui a fait l'objet déjà l'an-
4 A ce jour, seul Scania propose une motorisation compatible avec le bio-éthanol ED95.
5 Lire gazole. Le gazole est le carburant utilisé dans un moteur diesel, lequel peut fonctionner avec d'autres combustibles. La confusion est fréquente dans les médias de masse, et visiblement, dans les couloirs du ministère.
d'amendements au Parle- ment. Je ne saurais vous dire si c'est dans le budget de cette année ou dans le suivant.
: donc cette question de la fiscalité du bio-GNV est bien dans les
écrans radars ?
L.M. : oui. Mais il faut aussi résou- dre la traçabilité. vous savez, à moins de le prélever à la sortie du méthaniseur, le gaz est réinjecté dans le réseau. on achète pas du biogaz mais du gaz. Les garanties d'origine peuvent y répondre.
: comment lire la loi dans le cadre de l'objectif
de 50% des parcs renouvelés avec des véhicules à faibles émissions en 2020 ? Parle-t- on des parcs circulants ? Par appel d'offres ? De créations de parcs ?
L.M. : non, il s’agit des achats de l'année ! Ce n’est pas une obligation sur le parc, mais une obligation
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34 - MOBILITÉS MAGAZINE 09 - NovEMbrE 2017
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