Page 24 - MOBILITES MAGAZINE N°50

Politique & institutions
RÈGLEMENTATION/Transition énergétique
Tempus fugit
L’Union Européenne a adopté, par la Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, un texte modifiant sensiblement le contenu de la Directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier dits
« propres et économes en énergie ». Cette directive doit, selon son Article 2, être transposée dans les droits nationaux le 2 août 2021. La France sera en retard, et cela peut devenir problématique.
Avant d’évoquer le calen- drier, revenons sur le con- tenu de la Directive (UE)
2019/1161 du 20 juin 2019. Les marchés publics devront respecter des quotas de véhicules dits « pro- pres ». Sont concernés les contrats pour l’achat, la location, le crédit-
bail ou la location-vente ; les contrats de service public pour les services de transport routier de voyageurs conformément au règlement CE n°1370/2007 ; les contrats de services de transport non réguliers de voyageurs devant appliquer les procédures de pas-
sation de marchés des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE. Celles- ci fixent des quotas de véhicules décarbonés par pays.
Ainsi, pour la France, la part de véhicules utilitaires lourds dits « propres » de type Autobus en homologation M3 devra être de
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