Page 44 - MOBILITES MAGAZINE N°57

Opérateurs & réseaux
leurs rames. L’état des rames ré- formées et l’accès aux carnets de vie du matériel sont en effet sou- vent compliqués, ainsi que l’accès aux installations de maintenance. L’ART constate d’ailleurs que pour le premier cas de mise en concur- rence de service TER, Marseille- Nice, ces deux difficultés sont contournées par la région Sud- PACA, puisque 16 Omneo Premium neufs sont achetés auprès d’Alstom, tout comme la création d’un nouvel atelier à Nice. Pour les SLO, on peut constater qu’en l’absence de structures clarifiées, obtenir du matériel roulant de seconde main peut s’avérer compliqué et les si- tuations sont à observer au cas par cas. Railcoop a ainsi bénéficié d’un soutien politique de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a né- gocié sa non-entrée comme so- ciétaire en contrepartie de son engagement politique pour la ces- sion de neuf rames X72500, huit tri caisses et une bi caisse pour réserve de pièces, auprès de SNCF Voyageurs et qui étaient aupara- vant utilisées pour le TER Rhône- Alpes. Railcoop note ne pas avoir « éprouvé de difficultés particu- lières pour obtenir la documentation de maintenance [...] si ce n’est le niveau de détail des historiques de maintenance qui a dû être re- demandé à plusieurs reprises ». Mais Railcoop, par la voix de son référent matériel roulant Selim Zitouni, constate que « ce n’est pas compliqué de bénéficier des prestations de maintenance mais que ce qui peut compliquer l’ex- ploitation sont plutôt les délais d’approvisionnement de pièces qui rendent le temps d’immobilisation des rames plus longs que prévu ». Il note également que l’inconvé- nient du matériel roulant d’occasion est que sa maintenance n’est pas modulaire, contrairement aux trains neufs.
Deux attributions essentielles du 44 - MOBILITÉS MAGAZINE 57 - MARS 2022
Gestionnaire d’Infrastructure (GI) SNCF Réseau, sont fortement cri- tiquées par l’autorité. En premier lieu, le niveau des péages qu’elle juge « relativement élevé en France ». Ce niveau élevé, note l’ART, « est un choix politique sur la répartition des sources de fi- nancements du réseau entre sub- ventionnements publics et rede- vances payées par les opérateurs. [...] La France a choisi de faire re- poser le coût complet de gestion de l’infrastructure à titre principal sur les redevances d’accès, qui re- présentent 90 % des revenus du GI » contre 50% en moyenne en Europe. Ce qui explique selon Ber- nard Roman la diminution du nom- bre de trains-km depuis 2010 en France (- 1 %) alors que dans les pays étudiés (Allemagne, Italie, Suède), le nombre de trains-km a augmenté dans des proportions diverses. Mais le nombre de voya- geurs-km a lui augmenté sur la même période. Pourquoi? Cela s’explique selon l’autorité, par la politique de l’opérateur historique qu’il qualifie de « malthusianisme ferroviaire » qui cherche à remplir au maximum possible les trains en circulation, qui sont de facto les plus remplis d’Europe. Bernard
N Deux automates de vente de billets SNCF et Trenitalia côte-à-côte en gare de Paris- Lyon.
Roman constate d’ailleurs que 15 à 40 % du cout d’exploitation d’une ligne consiste en l’acquittement des péages au GI. L’ART recom- mande d’améliorer « en urgence la structure des redevances d’utili- sation du réseau ferré afin de fa- voriser un usage effectif et optimal du réseau » et émet cette même préconisation sur les installations de service. L’ART indique d’ailleurs qu’elle dispose d’un avis contrai- gnant sur les hausses de péages décidées par SNCF Réseau, et si les hausses proposées lui appa- raissent insoutenables, elle annonce qu’elle retoquera les propositions... Elle confirme d’ailleurs son avis sur le contrat de performance de SNCF Réseau en cours de discus- sions avec l’Etat, « un contrat de performance financier, mais un contrat de non-performance in- dustriel ».
Quelle gouvernance
pour demain ?
Ce point soulève un autre ques- tionnement de l’autorité : la gou- vernance de SNCF Réseau et de SNCF Gares & Connexions, et en filigrane, leur indépendance. En effet, le fait de réinjecter les divi- dendes de SNCF Voyageurs vers