Page 45 - MOBILITES MAGAZINE N°57

Opérateurs & réseaux
SNCF Réseau est dénoncé par l’ART : en effet, pour elle, si le GI dépend en grande partie des divi- dendes d’un opérateur, il est tentant de faire en sorte que l’opérateur ait le plus gros dividende possi- ble... Au-delà de ce point, l’autorité souhaite, à défaut de revoir l’or- ganisation du groupe SNCF, revoir le fonctionnement du conseil d’ad- ministration de SNCF Réseau, s’as- surer du respect du code de bonne conduite de SNCF Réseau, réduire au maximum le périmètre des fonctions mutualisées au niveau de la holding du groupe SNCF et renforcer l’indépendance effective de SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions. Néanmoins, le débat autour de l’indépendance du GI existe depuis la publication de la fameuse directive 91/440 en 1991 instituant une séparation verticale entre le GI et les Entreprises Fer- roviaires (EF) et son interprétation par les Etats-membres de l’Union Européenne. Plusieurs modèles se sont développés en Europe, la sé- paration organique où le GI est totalement indépendant des EF comme en Belgique ou en Espagne et la séparation via une holding comme en France, en Allemagne et en Italie. Il reste cependant
compliqué de savoir quel est le meilleur modèle d’organisation pour la meilleure expression de la concurrence.
Le second item sur lequel l’ART est très critique concerne le pro- cessus de répartition des capacités, de programmation des travaux et de la gestion opérationnelle des circulations (GOC), qui nécessitent « une (r)évolution » et « doivent être revus ». En effet, ce processus est jugé adapté aux besoins d’une EF historique en monopole et « doit évoluer la construction d’une offre de capacité plus normative, cor- respondant à un usage plus intensif, plus différencié et optimisé du ré- seau ». L’ensemble des processus doivent également être digitalisés et être modernisés dès l’attribution de la capacité à la pré-construction. Concernant le réseau en lui-même, les grandes recommandations de l’ART sont de moderniser celui-ci, digitaliser et simplifier les processus, remplacer les 2200 postes d’ai- guillage existants par 16 CCR (Com- mandes Centralisées du Réseau) qui permettent d’importants gains de productivité et d’efficacité dans la gestion des circulations et éga- lement lors d’incidents. Le dé- ploiement de l’ERTMS déjà évoqué
Une rame X 72500 tri caisse en gare de Saint-Germain- des-Fossés, similaire aux rames que va récupérer Railcoop pour ses premières opérations voyageurs sur Lyon-Bordeaux. T
complète les recommandations. Le contrat de performance fait l’impasse sur le déploiement des CCR et de l’ERTMS, ce que l’ART déplore vivement.
Concernant les services conven- tionnés comme les TER, les TET (Trains d’Equilibre du Territoire) et les Transilien, l’ART préconise le développement de Rosco pour l’achat des rames et également la création de structures ad hoc pour piloter et gérer les appels d’offre de mise en concurrence apparait indispensable. Tout aussi indispen- sable pour l’ART est de transférer les données aux AOT pour leur permettre de pouvoir réaliser les appels d’offre avec l’ensemble des données. L’ART note que le décret « Données » du 20 août 2019 com- porte plusieurs zones d’ombre qui peuvent impacter le bon déroule- ment du processus et souhaite donc « compléter et clarifier » ce décret. Les dispositions de l’article 172 de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités, qui permet le trans- fert de gestion et de propriété des lignes de desserte fine du territoire aux régions ndlr) et ses décrets d’application notamment sur les gares, doit être précisé et le péri- mètre exact et les conditions de transfert de ces lignes doivent être fixés par l’Etat, SNCF Réseau et les AOT.
Quoi qu’il en soit, l’ART estime que l’ouverture à la concurrence va permettre d’augmenter la part mo- dale du ferroviaire et le nombre de passagers-km et de trains-km, en se basant sur les exemples eu- ropéens. Quelle suite sera donnée à cette étude ? Les recommanda- tions sont à appliquer à court et à moyen terme pour l’ART. Néan- moins, à quelques mois d’une élec- tion présidentielle, on attend de voir l’accueil que les candidats à la fonction suprême vont réserver à cette étude... z
JÉRÉMIE ANNE
MOBILITÉS MAGAZINE 57 - MARS 2022 - 45