Page 32 - MOBILITES MAGAZINE N°51

Opérateurs & réseaux
Les villes se demandent souvent quoi choisir, entre le gaz - pour le faire évoluer vers le biogaz- l’électrique ou l’hydrogène.
RENOUVELLEMENTS DE PARCS IMPOSÉS EN VÉHICULES PROPRES
Depuis le 1er janvier 2020, la moitié du renouvellement des parcs d’autobus doit être effectuée en véhicules à faible émission de CO2. La totalité à partir du 1er janvier 2025. Cette obligation date de la loi de transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV) de 2015 et ne s’impose pas de la même façon partout. L’Île-de-France y a été contrainte dès 2018. Ailleurs, elle s’applique de façon différente dans les agglomérations de plus de 250000 habitants, celles de moins de 250000 habitants, celles de moins de 250000 habitants soumises un plan de protection de l’atmo- sphère et dans le reste du pays. Plus la ville est importante, plus la notion de « véhicule à faible émission de CO2 » acceptée dans le cadre des renouvellements de flottes est restrictive. Les décrets d’application de la loi de 2015 exigent parfois des « véhicules à très faible émission ». L’Europe a créé une catégorie de « véhicules à émission nulle », c’est-à-dire l’électrique ou l’hydrogène.
Répartition des efforts sur le territoire
Ces normes sur la qualité des renouvellements des flottes sont en train d’évoluer. La version révisée en 2019 d’une directive eu- ropéenne de 2009 sur le sujet s’impose depuis le 2 août. Elle exige de la France que 43% des renouvellements de flottes de bus effectués dans tout le pays jusqu’à la fin 2025 se fasse en vé- hicules à faible émission de CO2 dont la moitié à émission nulle,
61 % entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 avec la même moitié de véhicules à émission nulle.
Dans les projets d’ordonnance et de décrets que le gouvernement a présentés au printemps pour transposer la directive en droit français, il a proposé d’aller plus vite dans les grandes agglomé- rations. A l’intérieur du schéma français (50 % en 2020, 100 % en 2025) il a introduit une étape intermédiaire à 80% en 2024. Ce qui a été mal accueilli par les associations d’élus. Mais, à l’inverse, cela lui aurait permis de se monter moins exigeant avec les plus petites villes, estimant qu’elles n’avaient pas les reins assez solides pour que l’Etat les oblige à s’équiper en véhicules à émission nulle d’ici la fin 2025. Position en continuité avec les ré- glementations jusqu’ici en vigueur, la loi française acceptant pour elles des bus au diesel à la norme Euro VI parmi les véhicules à faible émission de CO2, ce que l’Europe ne conçoit pas.
Tout l’exercice va donc consister, pour le gouvernement, à répartir sur le territoire l’effort exigé d’ici 2025 puis 2030 pour atteindre les minimums fixés par Bruxelles. Viendra ensuite l’action des collectivités. Avec peut-être de belles surprises, comme ces villes, pas les plus grandes, comme Pau, Lens, Belfort ou encore Dijon et Saint-Nazaire, qui font le saut directement vers l’électrique ou l’hydrogène, autrement dit des « véhicules à émission nulle ».
H.H.
32 - MOBILITÉS MAGAZINE 51 - SEPTEMBRE 2021