Page 37 - MOBILITES MAGAZINE n°66

mars 2023
Vers un billet unique des transports
Le gouvernement a annoncé le lancement des travaux conjoints avec les régions sur la mise en place d’un billet unique dans les transports. Suite au hackathon qui s’est tenu les 7 et 8 février 2023, visant à créer le « titre unique de transport de demain », les solutions de « France Moov’ » et « Carte LEM » ont été retenues par le ministère des transports, Régions de France, le GART, France urbaine et Intercom- munalités de France. Ces lauréats seront accompagnés par l’Agence de l’innovation pour les transports (AIT) pour expérimenter et déployer leur solution.
L’idée d’un billet unique des transports a pour objectif de faciliter le quotidien des usagers en encourageant l’utilisation des transports en commun, plus écologiques et moins coûteux de la voiture. Il s’agit aussi de simplifier les déplacements dans tous les territoires et réseaux de transport en France.
Selon Louis Nègre, président du GART, « il est indispensable de permettre à chacun de pouvoir accéder à l’ensemble de l’offre publique de mobilité, sans devoir à chaque fois s’adapter à la diversité des supports et des titres propres à chaque réseau de transport ».
Groupe de travail
Un groupe de travail a été mis en place avec l’ensemble des Régions, en tant qu’autorités organisatrices de mobilités (AOM) et cheffes de file de l’intermodalité. Il aura pour mission de définir les modalités de mise en œuvre d’un titre unique de transport avec les territoires vo- lontaires aux niveaux les plus pertinents des bassins de mobilités dessinés dans le cadre de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM).
Christine Cabiron
Une consultation pour mieux connaître les contrats-cadres de sillons
Outre la proposition de Marc Papinutti pour prendre la tête de l’Autorité de Régulation des Transports (ART), l’actualité de cet orga- nisme est aussi marquée par le lancement
d’une consultation publique sur les contrats- cadres de sillons. Conformément aux différents paquets ferroviaires de l’Union Européenne, l’attribution des sillons est effectuée par les
gestionnaires d’infrastructures nationaux, en France, SNCF Réseau. Cependant, des dispo- sitions juridiques permettent aux gestionnaires d’infrastructures de signer avec une Entreprise Ferroviaire des accords-cadres de sillons. Ces accords-cadres servent à répondre aux besoins légitimes des EF qui en signent et à leur garantir des sillons lors de l’attribution des capacités. En France, ces contrats sont théoriquement possibles pour une durée maxi- male de cinq ans, sauf dérogation dûment jus- tifiée.
Plusieurs nouveaux entrants comme Kevin Speed ou Railcoop réclament régulièrement la conclusion de contrats-cadres de sillons, ce pour obtenir une garantie d’obtention de sillons ou de la visibilité pour des investisse- ments lourds nécessaires à leur activité (comme le matériel).
C’est pourquoi l’ART vient de lancer une consul- tation publique sur ce sujet, afin de connaître et comprendre la vision de l’ensemble des acteurs de ces contrats-cadres. La date limite d’envoi des contributions est fixée au 31 mars 2023.
Jérémie Anne
MOBILITÉS MAGAZINE 66 - MARS 2023 37