Page 32 - AQMAT Magazine Été 2024

Le gouvernement du Québec définit l’écofiscalité de la façon sui- vante : « un ensemble d’instruments économiques visant à décou- rager les activités nuisibles à l’environnement ou à encourager les activités qui lui sont favorables et à en stimuler l’innovation. »
Au Québec, les mesures écofiscales s’appuient principale- ment, mais non exclusivement, sur les principes de la Loi sur le développement durable, tels que l’internalisation des coûts, pollueur-payeur et utilisateur-payeur.
Les incitatifs économiques liés à l’écofiscalité :
• répondent d’abord à un enjeu environnemental, tout en produisant des effets concomitants de nature sociale ou économique, comme le développement de nouvelles pratiques d’affaires;
• favorisent la protection de l’environnement et la qualité des milieux de vie, l’aménagement pérenne du territoire, la mobilité durable et la lutte contre les changements climatiques;
• visent une plus grande efficacité économique
en prônant une consommation de produits et services, des modes de production et des pratiques d’affaires écoresponsables, et la pérennité de la vitalité économique;
• génèrent des retombées sur le comportement des consommateurs et contribuables ou sur la collecte de revenus pouvant être réinvestis dans des programmes gouvernementaux.
S
elon ce Règlement, les entreprises visées doivent se conformer à l’une des deux options suivantes : prévoir la mise en place d’un système de récupération/valorisation
Aujourd’hui, selon le régime en vigueur, les entreprises se débarrassent des emballages de carton, par exemple, en met- tant le tout dans un conteneur pour être recyclés. Pour ce qui est du plastique, généralement, les entreprises le mettent dans le conteneur à déchet.
«Cette façon de faire ne pourra plus fonctionner en 2027; les entreprises auront de nouvelles obligations, précise M. Cantin. »
La quantité de matière associée au secteur commercial et institu- tionnel représente 150 % de plus que le secteur résidentiel, selon Éco Entreprise Québec. Ainsi, la collecte sélective résidentielle au Québec traite 800000 tonnes de matières. Si on ajoute la col- lecte sélective commerciale institutionnelle, ce sera 1,2 M de tonnes de plus de matière à gérer pour un total de 2M de tonnes en tout.
Gestion
Ce que les manufacturiers et les quincailliers doivent savoir
En ce moment, les entreprises québécoises sont soumises au Règlement sur la récupération et la valorisation des produits qui leur attribue la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie aux entreprises qui les mettent en marché au Québec.
de leurs produits ou devenir membre d’un organisme de gestion reconnu (OGR).
Par ailleurs, depuis 2004, seuls les contenants et les emballages imprimés qui sont destinés aux citoyens et aux consommateurs sont visés par le règlement. Ainsi, les entreprises dont les pro- duits sont destinés uniquement à un usage commercial ne sont pas concernées par le règlement en ce moment. La modernisation du système de collecte sélective, à terme, vient changer la donne pour l’ensemble du milieu de la construction.
« Nous sommes sur le point d’élargir le programme qui gère la col- lecte sélective citoyenne au secteur public et commercial. C’est clair que ça stresse les détaillants; cela va aussi affecter les manu- facturiers. Comment ça va fonctionner, nous n’avons pas encore toutes les réponses », avoue Philippe Cantin
Impact pour le milieu de la construction
«Les entreprises en construction dont les produits sont destinés au secteur commercial dans le cadre de relations business- to-business n’ont jamais eu à gérer des programmes de ce genre parce qu’il n’y en a pas pour ce secteur, rappelle M. Cantin. Mais dès 2027, et c’est notre mandat à l’ÉEQ, ces entreprises auront des obligations relativement à la gestion des contenants et des emballages destinés au secteur commercial. »
32 ÉTÉ 2024 • AQMAT MAGAZINE