Page 86 - AQMAT_Magazine_2023_automne

SUITE DU DOSSIER RÉPARATION DE LA PAGE 85 >
Quelques statistiques fournies par Recyc-Québec illustrent à quel point les membres de l’AQMAT sont bien placés pour mousser l’économie circulaire au Québec.
La moitié des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) du secteur du bâtiment générée annuellement est acheminée vers un centre de tri. Résultat: 450000 tonnes de matériaux de construction sont jetées.
L’indice de la circularité de l’économie québécoise est de 3,5%. Le Québec fait partie des cancres alors que les Pays-Bas trône le palmarès avec 24,5% de circularité. La cote du monde dans son ensemble est, en 2023, de 7,2%.
Des interventions ciblées sur le bâtiment pourraient augmenter la circularité de 3,5% à 4,4%: recycler davantage les résidus de construction, augmenter la rénovation et l’entretien des bâtiments et déconstruire plutôt que de démolir.
Dossier Réparation
Réparabilité et durabilité : l’Europe légifère
L’Europe légifère pour encourager les manufacturiers à conce- voir en amont des produits plus faciles à entretenir et à réparer et pour inciter les consommateurs à faire des choix durables.
En France, la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire existe depuis 2020 et vise à transformer l’économie linéaire — produire, consommer, jeter — en une économie circulaire. Elle se décline en cinq grands axes: s'extirper du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence pro- grammée, et mieux produire.
En Suède, on a réduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 25 % à 12% pour la réparation des vélos, des réfrigérateurs, des machines à laver et des vêtements. Le Luxembourg, la Pologne, les Pays-Bas, Malte, le Portugal et la Belgique ont également baissé leur TVA sur les réparations de vélos, de vêtements et de chaussures.
Une des mesures phares de la loi française est l’indice de réparabilité en vigueur depuis 2021. Cet indice doit obliga- toirement apparaître sur plusieurs produits au moment de leur achat : téléphone intelligent, ordinateur portable, téléviseur, laveuse, tondeuse, lave-vaisselle, aspirateur, nettoyeur à haute pression. On s’attend à ce que cet indice de réparabilité s’étende rapidement à d’autres produits.
Une étude menée en 2021 révèle que plus de huit Français sur dix ont déclaré qu’ils prendraient en compte l’indice de réparabi- lité lors de leurs futurs achats.
Cet indice de réparabilité porte principalement sur les critères suivants :
• disponibilitédeladocumentation;
• démontabilité,accèsetoutils;
• disponibilitédespiècesdétachées; • prixdespiècesdétachées.
C’est le fabricant de l’appareil qui attribue une note à chacun des critères en fonction de grilles de notation définies par le ministère de la Transition écologique. La note finale est une moyenne des critères représentée par une note sur 10.
Dès 2024, l’indice de réparabilité deviendra un indice de durabi- lité et prendra en compte de nouveaux critères comme la robus- tesse, la fiabilité et l’évolutivité des produits. De plus, l’indice se déclinera selon un code de couleurs allant du rouge vif pour les produits non réparables au vert foncé pour les produits répa- rables aisément.
En 2024 également, les fabricants qui conçoivent leurs produits de manière plus durable se verront octroyer un bonus lié à leur contribution aux éco-organismes. Ceux qui ne respectent pas une démarche d’écoconception auront un malus
86 AUTOMNE 2023 • AQMAT MAGAZINE