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refacturer à l’exposant les prestations de nettoyages ef- informations qui y sont relatives indiquées dans la Notice
fectuées lors du démontage, preuves visuelles à l’appui. de Sécurité.
6.4 7.3
Les exposants devront laisser les emplacements, dé- L’Organisateur décline toute reponsabilité au sujet des
cors, matériels mis à leur disposition dans l’état où pertes, avaries et tout autre dommage pouvant survenir aux
ils les auront trouvés. Toutes détériorations cau- objets et matériels d’exposition pour quelque cause que ce
sées par leurs installations ou leurs marchandises soit soit pendant toute la durée de la manifestation, y compris les
au matériel, soit au bâtiment, soit enfin au sol occu- périodes de montage et de démontage.
pé, seront évaluées par les services techniques de
Paris Expo Porte de Versailles ainsi que par l’Organisateur 7.4
et seront refacturées aux exposants responsables.
L’exposant a la garde des matériels et objets d’exposition
6.5 pendant toute la manifestation, le montage et le démon-
tage. Le fait que l’Organisateur ait mis en place son propre
Dans le cadre des formules d’aménagement mises en place service de sécurité pour assurer la sûreté générale de l’ex-
par l’Organisateur, les exposants devront récupérer leurs effets position ne préjuge pas de la responsabilité de celui-ci
personnels, matériels et brochures dans l’heure qui suit la fer- quant à la surveillance et la protection de ces matériels
meture officielle du salon. Les réserves et mobiliers de location et objets.
devront être restitués vides.
7.5
6.6
L’Organisateur et le gestionnaire de Paris Expo Porte de
L’Organisateur souhaite résolument s’engager dans une Versailles ne sont pas tenus responsables des pertes et
démarche éco-responsable et en conséquence a mis en dommages de quelque ordre que ce soit subit par l’expo-
place une solution de valorisation des déchets liés à la sant résultant d’un défaut du bâtiment, lequel serait occa-
manifestation. Dans la première heure qui suivra le dé- sionné par l’incendie, l’orage, la tempête, la foudre, le dé-
but du démontage, les exposants auront la possibilité de sordre civil, la guerre, les actions syndicales ou terroristes,
confier à l’Organisateur, aux frais de celui-ci, leurs déchets la grève ou le lock-out, les explosions, les accidents, les
de verre et/ou de papier pour permettre leurs prises en cas de force majeure ou par toute autre cause échappant
charge et ainsi réduire l’empreinte carbone de Viva Tech- à leur contrôle. L’exposant ne pourra pas, de même, les
nology. tenir pour responsables si dans des circonstances de ce
genre, la manifestation était dans l’impossibilité d’utiliser
le bâtiment en partie ou totalement.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 7.6
ET DROITS DIVERS En cas d’infraction au présent règlement, l’Organisateur
pourra selon son propre jugement et après mise en de-
meure, le cas échéant en présence d’un huissier, procéder
7.1 immédiatement à la fermeture du stand et faire défense à
l’exposant d’y pénétrer, sans que l’exposant puisse pré-
Les exposants s’engagent à se conformer aux dispositions tendre à un quelconque dédommagement financier et
du présent règlement et aux Informations Pratiques dif- matériel de la part de l’Organisateur. Les frais occasionnés
fusées par l’Organisateur. Ces dernières sont disponibles par cette intervention (frais d’huissier et frais relatif à la
sur Internet, dans l’espace exposant, au minimum 3 mois fermeture) seront mis à la charge de l’exposant. Il en est
avant le Salon. particulièrement ainsi pour la non-conformité de l’agen-
cement, le non-respect des règles de sécurité, de la lé-
7.2 gislation française ou européenne, la non-occupation du
stand ou la présentation de produit non-conforme aux
Code du travail. L’exposant s’engage à respecter les légis- règles de sécurité. En toute hypothèse, et dès lors qu’une
lations en vigueur du droit du travail, ainsi que toutes les infraction aura été constatée, l’Organisateur sera en droit
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