Page 9 - REGLEMENT - VIVATECH 2018 - ACCELERATE - FR

de résilier, tout ou partie, le contrat sans préjudice des
dommages et intérêts qui pourront être réclamés par l’ex-
posant. En conséquence également de ce qui précède,
l’Organisateur sera en droit de refuser l’admission de l’ex-
posant sur la manifestation pendant une durée de 3 ans.

7.7
Quel qu’en soit le bien fondé, les doléances d’un exposant
à l’égard de l’Organisateur, ou d’un autre exposant, sont
débattues à l’écart de la présence du public et ne doivent
en aucune façon troubler la tranquillité ou l’image de la
manifestation.

7.8
Cas litigieux. L’Organisateur se réserve le droit de statuer
souverainement sur tous les cas litigieux ou non prévus
par le présent règlement. Il peut agir en lieu et place, aux
frais, risques et périls d’un exposant en infraction. Ses dé-
cisions sont immédiatement exécutoires.

7.9
L’exposant s’interdit expressément de saisir les Tribunaux
avant d’avoir, au préalable, privilégié la mise en œuvre
d’une procédure de conciliation à l’amiable. A défaut d’ac-
cord entre les parties dans un délai raisonnable, chacunes
d’elles pourra porter le litige devant le tribunal de com-
merce de Paris, dont la seule compétence est reconnue
en la matière.
7.10

Interdiction de fumer. En application du décret n°92-478
du 29/05/1992, il est strictement interdit de fumer dans
les Halls d’exposition et/ou les locaux ouverts au public,
ainsi que sur les stands. Chaque exposant doit veiller à
faire appliquer la loi.

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