Page 6 - REGLEMENT - VIVATECH 2018 - ACCELERATE - FR

Le non-respect éventuel de cette disposition fera l’objet matériels sonores, l’Organisateur n’acceptant aucune part
d’un constat écrit de l’Organisateur sur la base duquel il de responsabilité de ce chef. Une autorisation de diffusion
sera notamment fondé à refuser la participation de l’ex- sur un stand peut-être obtenue directement sur le site :
posant aux éditions futures de la manifestation. https://clients.sacem.fr/

4.5 4.10

La promotion à haute voix, ainsi que le racolage dans Sécurité des produits et des services. Les exposants certi-
les allées, sont formellement interdits. Les exposants ne fient que les produits, services ou matériels présentés sont
doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur conformes à la règlementation française et européenne,
elles. sauf le cas échéant à ce qu’il soit clairement indiqué, au
moyen d’un pannonceau ou de tout autre dispositif ap-
4.6 proprié, leur non-homologation. Ils en assument l’entière
responsabilité vis-à-vis des tiers, la responsabilité de l’Or-
Tout affichage en dehors du stand est interdit. Toute dé- ganisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de
monstration, distribution ou dépose de prospectus en leur fait.
dehors du stand est prohibée, sauf accord préalable de
l’Organisateur. 4.11

4.7 Il appartiendra à chaque exposant d’accomplir, chaque
fois que nécessaire, les formalités administratives que re-
Toute publicité lumineuse ou sonore, toute animation quiert sa participation à la manifestation, notamment au
(musique, jeux, spectacles,…) ou toute démonstration sus- regard de la règlementation du travail, en matière doua-
ceptibles de provoquer des attroupements dans les allées nière pour les produits ou matériels en provenance de
doit être soumise à l’agrément préalable de l’Organisateur, l’étranger, ou en matière d’hygiène pour les produits ali-
qui veillera à sa conformité avec l’esprit du Salon et à l’ab- mentaires. L’Organisateur ne pourra, à aucun moment,
sence de nuisances sonores ou visuelles. L’Organisateur être tenu pour responsable des difficultés qui pourraient
pourra revenir à tout moment sur l’autorisation éventuel- survenir sur ces sujets.
lement accordée, s’il constate des troubles dans la circu-
lation ou la tenue de la manifestation. L’exposant s’engage
à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’animation
musicale, et faire son affaire de tout paiement y afférent. 5. CONFÉRENCES, ANIMATIONS
L’exposant s’engage à garantir et indemniser l’Organisa-
teur contre toutes les conséquences pécuniaires. ET COMMUNICATION

4.8
5.1
Dans tous les cas, la puissance des enceintes mises en
places pour assurer la sonorisation de votre stand ne L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute confé-
pourra pas excéder 30 watts. Le volume sonore ne doit rence ou animation qui ne correspondrait pas aux objec-
pas dépasser les 70 décibels, à défaut de quoi l’Organisa- tifs clairement établis de la manifestation.
teur se réserve le droit, sans préavis, de procéder à la fer-
meture du stand ou à la résiliation de l’autorisation d’ani- 5.2
mation sonore, et ce sans possibilité de dédommagement
pour l’exposant. L’Organisateur pourra, jusqu’à la dernière minute, modi-
fier les intitulés des conférences ou des animations, en
4.9 motivant sa décision mais sans que celle-ci ne donne lieu
à une quelconque indemnité. Aucun intitulé ne doit com-
En l’absence d’un accord cadre entre l’Organisateur et la porter le nom d’une marque.
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
(S.A.C.E.M.), les exposants doivent traiter directement
avec elle s’ils font usage de la musique à l’intérieur de la
manifestation, même pour de simples démonstrations de

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