Page 5 - REGLEMENT - VIVATECH 2018 - ACCELERATE - FR
P. 5

pas correspondre à l’objet du Salon. Il ne peut faire de pu-  4.7
           blicité, sous quelque
           forme que ce soit, pour des produits ou services de socié-  Toute publicité lumineuse ou sonore, toute animation
           tés, de personnes ou d’associations non exposantes.  (musique, jeux, spectacles,…) ou toute démonstration sus-
                                                               ceptibles de provoquer des attroupements dans les allées
           4.2                                                 doit être soumise à l’agrément préalable de l’Organisateur,
                                                               qui veillera à sa conformité avec l’esprit du Salon et à l’ab-
           Les emballages en vrac, les housses utilisées pendant les   sence de nuisances sonores ou visuelles. L’Organisateur
           heures de fermeture, le vestiaire et les effets privés des   pourra revenir à tout moment sur l’autorisation éventuel-
           personnels, ainsi que plus généralement tout objet ne   lement accordée, s’il constate des troubles dans la circu-
           servant pas à la présentation du stand, devront être mis à   lation ou la tenue de la manifestation. L’exposant s’engage
           l’abri des regards des visiteurs. A l’inverse, il est interdit de   à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’animation
           laisser les objets exposés recouverts pendant les heures   musicale, et faire son affaire de tout paiement y afférent.
           d’ouverture de la manifestation. Du reste, l’exposant devra   L’exposant s’engage à garantir et indemniser l’Organisa-
           veiller à maintenir la propreté de son stand.       teur contre toutes les conséquences pécuniaires.
           4.3                                                 4.8


           Le stand devra être occupé en permanence pendant les   Dans tous les cas, la puissance des enceintes mises en
           horaires d’ouverture par une personne compétente, aus-  places pour assurer la sonorisation de votre stand ne
           si bien durant les journées professionnelles que pendant   pourra pas  excéder 30 watts. Le volume sonore ne doit
           la journée grand public. Toute personne présente sur le   pas dépasser les 70 décibels, à défaut de quoi l’Organi-
           Salon doit respecter les règles de bienséance et de cour-  sateur se réserve le droit, sans préavis, de procéder à la
           toisie et veiller à apporter aux visiteurs toute l’attention   fermeture du stand ou à la  résiliation de l’autorisation
           nécessaire. Le non-respect de ces dispositions pourra en-  d’animation sonore, et ce sans  possibilité de dédomma-
           traîner une mesure d’exclusion temporaire ou définitive   gement pour l’exposant.
           par l’Organisateur.
                                                               4.9
           4.4
                                                               En l’absence d’un accord cadre entre l’Organisateur et la
           Les exposants ne devront pas dégarnir leur stand, le dé-  Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
           monter, ou retirer aucun de leurs articles avant la fin de la   (S.A.C.E.M.), les exposants doivent traiter directement
           manifestation, même en cas de prolongation de celle-ci.   avec elle s’ils font usage de la musique à l’intérieur de la
           Le non-respect éventuel de cette disposition fera l’objet   manifestation, même pour de simples démonstrations de
           d’un constat écrit de l’Organisateur sur la base duquel il   matériels sonores, l’Organisateur n’acceptant aucune part
           sera notamment fondé à refuser la participation de l’ex-  de responsabilité de ce chef. Une autorisation de diffusion
           posant aux éditions futures de la manifestation.    sur un stand peut-être obtenue directement sur le site :
                                                               https://clients.sacem.fr/
           4.5
                                                               4.10
           La promotion à haute voix, ainsi que le racolage dans
           les allées, sont formellement interdits. Les exposants ne   Sécurité des produits et des services. Les exposants certi-
           doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur   fient que les produits, services ou matériels présentés sont
           elles.                                              conformes à la règlementation française et européenne,
                                                               sauf le cas échéant à ce qu’il soit clairement indiqué, au
           4.6                                                 moyen d’un pannonceau ou de tout autre dispositif ap-
                                                               proprié, leur non-homologation. Ils en assument l’entière
           Tout affichage en dehors du stand est interdit. Toute dé-  responsabilité vis-à-vis des tiers, la responsabilité de l’Or-
           monstration, distribution ou dépose de prospectus en   ganisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de
           dehors du stand est prohibée, sauf accord préalable de   leur fait.
           l’Organisateur.





                                                         P. 5 / 9
   1   2   3   4   5   6   7   8   9