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pas correspondre à l’objet du Salon. Il ne peut faire de pu- 4.7
blicité, sous quelque
forme que ce soit, pour des produits ou services de socié- Toute publicité lumineuse ou sonore, toute animation
tés, de personnes ou d’associations non exposantes. (musique, jeux, spectacles,…) ou toute démonstration sus-
ceptibles de provoquer des attroupements dans les allées
4.2 doit être soumise à l’agrément préalable de l’Organisateur,
qui veillera à sa conformité avec l’esprit du Salon et à l’ab-
Les emballages en vrac, les housses utilisées pendant les sence de nuisances sonores ou visuelles. L’Organisateur
heures de fermeture, le vestiaire et les effets privés des pourra revenir à tout moment sur l’autorisation éventuel-
personnels, ainsi que plus généralement tout objet ne lement accordée, s’il constate des troubles dans la circu-
servant pas à la présentation du stand, devront être mis à lation ou la tenue de la manifestation. L’exposant s’engage
l’abri des regards des visiteurs. A l’inverse, il est interdit de à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’animation
laisser les objets exposés recouverts pendant les heures musicale, et faire son affaire de tout paiement y afférent.
d’ouverture de la manifestation. Du reste, l’exposant devra L’exposant s’engage à garantir et indemniser l’Organisa-
veiller à maintenir la propreté de son stand. teur contre toutes les conséquences pécuniaires.
4.3 4.8
Le stand devra être occupé en permanence pendant les Dans tous les cas, la puissance des enceintes mises en
horaires d’ouverture par une personne compétente, aus- places pour assurer la sonorisation de votre stand ne
si bien durant les journées professionnelles que pendant pourra pas excéder 30 watts. Le volume sonore ne doit
la journée grand public. Toute personne présente sur le pas dépasser les 70 décibels, à défaut de quoi l’Organi-
Salon doit respecter les règles de bienséance et de cour- sateur se réserve le droit, sans préavis, de procéder à la
toisie et veiller à apporter aux visiteurs toute l’attention fermeture du stand ou à la résiliation de l’autorisation
nécessaire. Le non-respect de ces dispositions pourra en- d’animation sonore, et ce sans possibilité de dédomma-
traîner une mesure d’exclusion temporaire ou définitive gement pour l’exposant.
par l’Organisateur.
4.9
4.4
En l’absence d’un accord cadre entre l’Organisateur et la
Les exposants ne devront pas dégarnir leur stand, le dé- Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
monter, ou retirer aucun de leurs articles avant la fin de la (S.A.C.E.M.), les exposants doivent traiter directement
manifestation, même en cas de prolongation de celle-ci. avec elle s’ils font usage de la musique à l’intérieur de la
Le non-respect éventuel de cette disposition fera l’objet manifestation, même pour de simples démonstrations de
d’un constat écrit de l’Organisateur sur la base duquel il matériels sonores, l’Organisateur n’acceptant aucune part
sera notamment fondé à refuser la participation de l’ex- de responsabilité de ce chef. Une autorisation de diffusion
posant aux éditions futures de la manifestation. sur un stand peut-être obtenue directement sur le site :
https://clients.sacem.fr/
4.5
4.10
La promotion à haute voix, ainsi que le racolage dans
les allées, sont formellement interdits. Les exposants ne Sécurité des produits et des services. Les exposants certi-
doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur fient que les produits, services ou matériels présentés sont
elles. conformes à la règlementation française et européenne,
sauf le cas échéant à ce qu’il soit clairement indiqué, au
4.6 moyen d’un pannonceau ou de tout autre dispositif ap-
proprié, leur non-homologation. Ils en assument l’entière
Tout affichage en dehors du stand est interdit. Toute dé- responsabilité vis-à-vis des tiers, la responsabilité de l’Or-
monstration, distribution ou dépose de prospectus en ganisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de
dehors du stand est prohibée, sauf accord préalable de leur fait.
l’Organisateur.
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