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Principales politiques publiques à prendre en compte

Station Ploudalmézeau et faisceau hertzien Brest >> Ploudalmézeau 19/05/1982

PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques Liaison Saint-Renan Passif (Pendoullic) à Brest (rue du Vercors) 05/02/1988 ORANGE
concernant la protection contre les obstacles des centres
d’émission et de réception exploités par l’État Station de Saint-Renan Passif (Pendoullic) 05/02/1988
Art. L.54 à L56 et R21 à R.26 du code des postes et
télécommunications Station de SAINT-RENAN - pendoullic 12/01/2012 SZSIC
Rennes
FH station de SAINT-RENAN – Pendoullic à station de Brest – rue du Vercors 12/01/2012 ZD Ouest

T 4 – Servitudes aéronautiques de balisage
Art L.281-1; R.241- à R.243-3 du Code aviation civile Aérodrome de Brest-Guipavas
28/06/2006
T 5 – Servitudes aéronautiques de dégagement Aérodrome de Brest-Guipavas SNIA
Art L.281-1; R.241- à R.243-3 du Code aviation civile Ouest

T7 - Servitudes établies à l’extérieur des zones de dégagement Servitudes aéronautiques à l’extérieur des zones de dégagement 25/07/1990
Articles R. 244-1 et D. 244-1 à D. 244-4 du code de l’aviation civile.

67 Révision du plan local d’urbanisme de Milizac