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Principales politiques publiques à prendre en compte

9. L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES

L’accès aux technologies de l’information et de la communication est un facteur d’attractivité et de compétitivité d’un territoire. Il convient donc
de disposer d’une couverture efficacement articulée avec les besoins des usagers (particuliers et entreprises) que le PLU créera ou confortera.

Dispositions générales ■ Dans une société qui évolue Application locale ■ S’inscrivant dans le plan France Le SDTAN du Finistère est disponible sur le site du
rapidement vers une information tout numérique, l’accès Très Haut Débit (FTHD) qui concrétise la stratégie de Conseil Général du Finistère:
aux réseaux de communications électroniques dans des l’Etat, le projet « Bretagne Très Haut Débit » (BTHD) a
conditions satisfaisantes, tant au plan du niveau de que été élaboré sur les fondements et principes : http://www.cg29.fr/Les-grands-projets/Haut-
du coût, constitue désormais pour les territoires un debit/Schema-departemental-d-amenagement-
important facteur d’attractivité. • du schéma de cohérence régionale d’aménage- numerique
ment numérique (SCoRAN) breton, adopté en
Le PLU devra intégrer des dispositions visant à favoriser 2011, fixant l’ambition de « disposer à terme
le développement du « très haut débit » dans le d’infrastructures en capacité de supporter tous
règlement des zones à urbaniser. Cela passe notamment les services et innovations numériques et de les
par une mise en cohérence avec les politiques rendre disponibles aux habitants, entreprises et
d’urbanisme et de déplacement. administrations de Bretagne »,
De manière plus opérationnelle, la pose de fourreaux • que dans les Schémas Directeurs Territoriaux
lors d’opérations d’aménagement ou de travaux de voirie d’Aménagement Numérique (SDTAN) établis à
permettra de diminuer les coûts de mise en œuvre, en l’échelle de chacun des départements.
agissant sur le long terme.
Les modalités de sa mise en œuvre ont été établies dans
Par ailleurs, l’article L.1425-1 du Code général des une feuille de route, adoptée en 2012, précisant les
collectivités territoriales permet aux acteurs publics objectifs poursuivis, l’organisation des déploiements sur
d’intervenir sur le plan des communications le territoire breton, ainsi que le mode d’organisation et de
électroniques. gouvernance susceptibles de permettre la réussite du
projet.
A cet égard il est indiqué le Ministère de l’Egalité des
Territoires et du Logement (METL) a élaboré un guide Le SCORAN a défini l’ambition des collectivités
comprenant des éléments de méthodologie relatif à la bretonnes pour le déploiement de la fibre optique. Elle
prise en compte de l’aménagement numérique des consiste à permettre, à l’horizon 2030, à l’ensemble des
territoires dans les documents d’urbanisme. Ce guide est habitants de disposer du très haut débit par fibre optique.
disponible en téléchargement sur son site internet.

63 Révision du plan local d’urbanisme de Milizac