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9.4. Le contrat Istisna’
Al Istisna’ est un contrat similaire au Salam mais qui porte sur des biens à manufacturer. Dans ce type
Moustasni’
Sani’i
périodiquement ou à terme.
Salam et l’Istisna’ repose principalement sur l’objet de transaction qui
ne constitue pas une marchandise achetée en l’état (bien désigné), mais plutôt un bien à manufacturer
(bien spécifié).
De plus, dans un contrat d’Istisna’, l’acheteur n’est pas tenu de s’acquitter du montant intégral lors de
la signature du contrat. Ainsi, le paiement peut être retardé jusqu’à la date de livraison du produit final
fabriqué ou payé graduellement tout au long de sa fabrication.
Ce contrat est généralement utilisé dans le financement de projets comme la construction de routes
et d’infrastructures étatiques, d’outils industriels pour les entreprises et l’achat d’appartements sur
plan pour les particuliers.
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9.4.1 Les règles de base régissant le contrat d’Istisna’
La validité du contrat d’Istisna’ exige la satisfaction des conditions suivantes qui portent sur:
L’objet GX FRntrat: comme le Salam, il s’agit d’une exception à la règle de la vente, car le bien faisant
l’objet de la transaction n’existe pas encore. Toutefois, il doit répondre aux critères de conformité
charia, et doit pouvoir être manufacturé, assemblé ou construit, c’est-à-dire qu’il doit être identifié
par des spécifications et non par une désignation. Ainsi, pour éviter les litiges, il est nécessaire de fixer
contractuellement avec précision : la nature du bien, son type, sa qualité et sa quantité, sans pour
autant désigner un produit existant et bien précis.
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