Page 96 - banque participative

Les paiements sont quant à eux échelonnés de la façon suivante:

2011: 10%
2012: 10%
2013: 20%
2014: 30%
2015: 30%

La banque engage également des frais administratifs pour 500 € en 2011.
Finalement, la banque doit faire face à une augmentation imprévue des coûts du matériel en 2012 de
6 000 € (plus haut que les prévisions).

Ť MettrH HQ ÜYLGHQFH OH IJX[ GHV WUDQVDFWLRQV HntrH OHV SDUWLHV FRnWUDFWDnWHV

- T0: le client « A » (Al Moustasni’) approche la banque (ici le Sani’) pour la livraison par la voie d’un
contrat d’Istisna’ de 2 ans d’une machine et en fournit toutes les caractéristiques.

- T0: La banque s’enquiert sur le marché sur les termes et conditions pour la fabrication de la machine
selon les spécificités fournies par le client « A » (Al Moustasni’) et trouve un fabricant qui devient Sani’
à la place de la banque pour un prix total de 48 000€ ( main d’œuvre et matériels) à facturer en deux
fois, 22 500 € en 2011 et le solde en 2012.

Ť Un de prix de vente fixé à 60 000 €
Ť Des conditions de paiement
Ť /LYUDLVRQ GDQV GHX[ DQV

Istisna’ avec la
banque qui laisse à celle-ci un profit estimé à 12 000 € sur deux ans.

- T0: la banque entre dans un contrat d’Istisna’ Parallèle contresigné par le fabriquant spécifiant les
termes basés sur le premier contrat d’Istisna’

- T1: la banque prend en charge des frais administratifs qui s’élèvent à 500 €

- T1: en 2011, le fabriquant Sani’ entame la fabrication de la machine commandée et reçoit
progressivement les paiements convenus par la banque ( à savoir 30 000 € comme première
tranche )

- T1: cette même année la banque adresse une première facture pour un montant de 22 500 € (sur
les 60 000 €) au client « A » qui a commandé la machine.

- T1: selon les conditions de paiement, le client « A » paie la banque par un premier versement 10 %
du total du contrat soit 6 000 €.

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