Page 92 - banque participative
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Bonus
Circulaire Bank Al Maghrib – le produit Ijara
Un contrat par lequel la banque loue à son client, pour une durée déterminée, un bien meuble ou
immeuble non consommable par l’usage et lui appartenant. La contrepartie est un prix de
location #xe ou variable et dont les modalités de variation sont spéci#ées sur le contrat. Le
contrat prend e+et une fois le bien est livré au client.
Dans le cas d’une Ijara Montahia bi-Tamlik, le fournisseur du bien à la banque et le client locataire
ne doivent pas être la même personne. Le transfert de propriété au client fait objet d’un contrat
distinct et ne peut être conclu qu’à l’expiration du contrat Ijara.
Quel que soit la forme de la Ijara, le contrat d’achat signé avec le fournisseur ne doit pas être
conditionné par la signature du contrat Ijara avec le client.
Le client peut être tenu de signer une promesse de location #xant les caractéristiques du bien et
les modalités de livraison et l’obligeant à louer le bien une fois acheté par la banque. Un montant
- « Hamish jiddiyah » - est prélevé pour garantir l’exécution de la promesse de location, celui-ci est
restitué au client après la signature du contrat Ijara ou, dans le cas de désengagement du client,
est utilisé pour absorber les pertes subies par la banque. Hamish jiddiyah ne doit pas dépasser un
pourcentage du cout d’acquisition, ce pourcentage est #xé par Bank Al Maghreb.
La banque peut également demander à son client de présenter des garanties ; hypothèque,
cautionnement ou autres suretés prévues par la loi.
En cas de défaut de payement, la banque peut exiger le payement d’une partie ou de la totalité
des loyers restant dû après une mise en demeure adressée par la banque, un délai dé#ni ou
immédiatement après le défaut de payement. Un montant égal à un pourcentage des loyers
impayés peut être prélevé et versé à des œuvres de charité dé#nies par Bank Al Maghreb.
Le client a la possibilité de mettre #n au contrat Ijara avant son échéance à condition d’honorer
les engagements convenus préalablement dans le contrat.
La banque peut, lors de la conclusion du contrat, mandater le client pour la réception du bien.
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