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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
b. Justifications et conséquences du principe forfaitaire
▪ L’atteinte à l’intégrité physique et la vie d’une personne n’a pas de prix.
▪ sur assurance, sous assurance et assurance cumulative ne sont pas à envisager.
▪ Possibilité de cumuler plusieurs assurances vie ou dommages corporels hormis la garantie frais de
soins
▪ L’assuré ne peut percevoir plus qu’il n’a dépensé compte tenu des prestations d’autres régimes.
▪ la subrogation légale est impossible en assurance de personnes sauf maladie ou accident pour le
remboursement des prestations à caractère indemnitaire.
