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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

1.3 Principe indemnitaire et assurances de personnes

a. Définition
▪ Article 39 du Code des assurances : « L’indemnité due par l'assureur à l’assuré ne peut

pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ».
▪ La prestation de l'assureur ne peut jamais excéder le préjudice réel.

b. Assurances de personnes soumises au principe indemnitaire

▪ la garantie frais de soins

▪ certaines assurances de dommages corporels:
▪ Indemnités journalières de la protection du conducteur automobile

▪ Assurance « Individuelle Accidents ».

▪ Toutes les garanties d’un contrat peuvent obéir à un même principe

▪ parfois au sein d’un même contrat une garantie obéissant au principe forfaitaire, l’autre

au principe indemnitaire : garantie frais de soins (indemnitaire) et une garantie
incapacité temporaire (forfaitaire).