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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
Atténuation à l’absence de subrogation légale
▪ L’article 66 alinéa 2 du Code des assurances envisage la possibilité de recourir à la
subrogation légale dans un cadre spécifique.
▪ certaines garanties proposées par l’assureur dans le cadre de l’assurance de
personnes peuvent présenter un caractère indemnitaire.
▪ Ce dernier devra alors être précisé au contrat.
▪ Cette atténuation souvent utilisée pour la garantie incapacité temporaire.
▪ Incapacité temporaire à caractère forfaitaire : Indemnité journalière de 200 Dhs à
partir du 19 ème jour.
▪ Incapacité temporaire à caractère indemnitaire : Indemnité journalière versée à
partir du 16 ème jour à concurrence du salaire réel (déduction faite du remboursement
du régime obligatoire).
d. Récapitulatif des principes fondamentaux des assurances de personnes
Synthèse sur les prestations en assurances de personnes.
Tableau des principes fondamentaux des assurances de personnes.
