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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

c. Subrogation légale

 Définition et justification de la subrogation légale

▪ Le principe indemnitaire ne permet pas l’enrichissement de l’assuré.

▪ Ne peut pas cumuler l’indemnisation de l’assureur avec celle du responsable.

▪ l’assureur peut se substituer à l’assuré pour poursuivre la partie adverse pour le

remboursement de la prestation versée à l’assuré. (article 47 du Code des assurances)

▪ 1) Le responsable doit réparation a la victime pour les dommages corporels (D.O.C Dahir des

Obligations et Contrats).
▪ (2) L’assureur de la victime applique son contrat sans tenir compte dans un premier temps

de la présence d’un responsable (il verse 150 000 Dhs).

▪ (3) L’assureur de la victime exerce un recours contre le responsable pour obtenir le

remboursement des prestations versées.

▪ Ce recours s’exercera soit directement contre le responsable soit contre l’assureur de
responsabilité civile du responsable.

▪ (4) Le responsable (ou son assureur) versera le solde de sa dette à la victime.

▪ La victime recevra donc en tout 200 000 Dhs.