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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

b. Organismes concernant les salariés

Maternité, maladie ou
Maladie professionnelle ou
accident non liés au Retraite
accident du travail
travail

Salariés du secteur
CNSS CNSS
privé Mutuelles ou compagnies

Salariés du secteur d’assurance
CNOPS RCAR ou CMR
public

c. Notions d’assuré social et d’ayants droit

Ces deux types de personnes peuvent bénéficier de certaines prestations.

L’assuré social : personne qui remplit Les conditions pour percevoir les prestations à titre
personnel. (les cotisants ,les retraités, les chômeurs, les invalides, …)

L’ayant droit :personne à la charge de l’assuré social (conjoint(s), descendants,

ascendants...).
II ne doit pas être assujetti à un régime obligatoire à quelque titre que ce soit.