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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

 Financement

CNSS CNOPS
Part salariale 2,26% 2,5%

2,26% 2,5%

+1,85% de solidarité AMO
Part patronale
obligatoire (même si les salariés
sont couverts à titre facultatif

Aucun 400 DH par cotisation
Plafond cotisation mensuelle
(salariale et patronale)

Minimum cotisation Aucun 70 DH par cotisation

mensuelle (salariale et patronale)

Retraités 4% des pensions de base 2,50% des pensions

4% de la dernière rémunération
Assurés volontaires
Base de calcul de la cotisation

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