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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

 Personnes couvertes

▪ l’assuré social et les membres de sa famille à charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires
à titre personnel d’une assurance de même nature:

▪ Conjoint(s) de l’assuré ou du pensionné,

▪ Enfants âgés de 21 ans au plus

▪ Enfants non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études

▪ Enfants handicapés sans limite d'âge.

 Maintien des droits

▪ Interruption de travail: l’assuré ou les ayants droit pendant une période maximum de 6 mois.

▪ Dissolution du mariage: l’ex-conjoint d’un assuré qui ne bénéficie pas d’une assurance maladie

obligatoire de base pendant 1 an.

▪ Décès: Les ayants droit de l'assuré décédé qui n’ont aucun régime d’assurance maladie pendant
une période de 2 années.