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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

3. Les principales prestations des régimes sociaux hors retraite

3.1.Prestations en nature des régimes sociaux

▪ versées par les régimes sociaux en remboursement des frais de soins.

▪ entendus au sens large, englobent les honoraires, frais pharmaceutiques, chirurgicaux,

d'hospitalisation, etc.

a. Assurance maladie obligatoire – AMO

▪ loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base (CMB) promulguée en

novembre 2002 entrée en vigueur le 17 septembre 2005.

▪ assurance maladie obligatoire de base AMO au profit des:

✓ -personnes exerçant une activité lucrative,

✓ - titulaires de pension,

✓ - anciens résistants et membres de l’armée de libération

✓ - étudiants,

▪ régime d’assistance médicale (RAMED) au profit de la population démunie.