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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

 Principe de remboursement

▪ La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) établit la liste, avec leur cotation, des

actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les praticiens.
▪ Tout acte est désigné par une lettre clé et un coefficient.

▪ La lettre-clé exprime une valeur en unité monétaire correspondant à un type d’acte.

Illustration pratique

▪ C : consultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste, le médecin-dentiste

ou la sage-femme.
▪ D : Actes pratiqués par le médecin dentiste ou le chirurgien-dentiste

▪ Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel.

▪ Le praticien ou le paramédical doit indiquer sur la feuille de soins la notation de l’acte selon son

type et la qualité de celui qui l’exécute en utilisant la lettre-clé suivie du coefficient fixé par la
nomenclature.

▪ C'est la valeur de la lettre-clé qui varie entre les différentes grilles tarifaires du TNR, et par
conséquent fait varier les bases de remboursement.