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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

b. Omissions ou fausses déclarations intentionnelles

Lorsque la mauvaise foi est établie par l’assureur, l’article 30 du Code des Assurances reçoit application et il y a nullité du contrat (sauf

exception de l’erreur sur l’âge).

Mais contrairement aux erreurs de dommage, l’assureur ne conserve pas les cotisations à titre de dommages et intérêts (Alinéa 2 et 3 de
l’article 30 du code des Assurances).

En cas d’omissions ou de fausses déclarations entrainant la nullité du contrat d’assurance sur la vie, l’assureur doit reverser au
cocontractant l’épargne acquise au contrat (provisions mathématiques).

C’est à l’assureur d’apporter la preuve de la fausse déclaration et son caractère intentionnel.