Page 123 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Visite médicale
Elle est effectuée auprès d’un médecin désigné par l’assureur.
Elle est demandée soit systématiquement en fonction du capital et/ou de l’âge de l’assuré, soit après examen de la
proposition/questionnaire et/ou des documents complémentaires.
Le coût de cette visite médicale est pris en charge par l’assureur.
Un rapport médical est établi par le professionnel de la santé effectuant la visite.
Ce dernier est ensuite transmis au médecin conseil de la société d’assurance.
Secret médical
Excepté le questionnaire de santé, cette sélection médicale doit se faire dans la plus grande confidentialité, c’est-à-dire le
respect absolu du secret médical
