Page 124 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
c. Réponse de l’assureur
L’assureur dispose alors des avis des services techniques, du médecin conseil de la compagnie et du médecin examinateur
(visite médicale).
Pour que le secret médical soit respecté, les dossiers médicaux ne sont pas transmis aux assureurs.
Le médecin conseil ne transmet que son avis.
A partir de ces données, il est possible d’apprécier le risque présenté par l’assuré.
Il est alors considéré soit comme normal, c’est-à-dire au taux normal de cotisation, soit comme aggravé et il pourra alors être
refusé, accepté moyennant surprime, accepté moyennant une exclusion, ajourné.
S’il y a une exclusion, elle doit être formelle et apparaître en caractères très visibles.
Le réassureur joue un rôle déterminant dans la fixation des surprimes et l’acceptation ou non de certains risques.
